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proportionné à la distance du pays d'où était parti le
vaisseau. Mais comme rien ne prouvait que l'escadre fût
venue à un certain jour devant le port, on soutint que
cela ne pouvait rétablir le blocus qui avait été ainsi levé
de fait, mais qu'il fallait que ce blocus fût renouvelé de
nouveau par une notification avant que les nations étran-
gères pussent être obligées de l'observer. L'escadre pou-
vait revenir devant le port avec des intentions différentes.
Elle pouvait y arriver simplement comme flotte d'obser-
vation, ou dans le but seulement d'un blocus modifié. D'un
autre côté, le commandant pouvait essayer d'unir les deux
blocus; mais c'est là ce qui ne pouvait se faire, et pour
remettre le premier blocus en vigueur, il aurait fallu ob-
server de novo la même communication que celle néces-
saire pour établir un blocus originaire 1,
30 Outre la connaissance de la part de la partie en

Quelque acte cause, il est essentiel qu'il y ait quelque acte de violation de violation. pour constituer une infraction de blocus, telle que d'entrer dans le port ou d'en sortir avec une cargaison chargée avant le commencement du blocus 2.

Ainsi, par l'édit des États-Généraux de Hollande, de 1630, relatif au blocus des ports de Flandre, il fut ordonné que les vaisseaux et les biens des neutres qui seraient trouvés entrant dans lesdits ports, ou en sortant, ou assez près d'eux pour montrer jusqu'à l'évidence qu'ils s'efforçaient d'y entrer, ou qui, d'après les documents du bord, paraitraient destinés auxdits ports quoiqu'ils fussent rencontrés loin d'eux, seraient confisqués, à moins qu'avant d'etre en vue des vaisseaux de guerre hollandais, ou chassés par ces vaisseaux, ils ne changeassent d'intention tandis que rien n'était encore fait, et ne dirigeassent ailleurs leur course. Bynkershoek, en commentant cette partie du décret, défend ce qu'a de raisonnable la dispo

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1 Robinson's Admiralty Reports, vol. VI, p. 112. The Hoffnung. 2 Ibid., vol. I, p. 93. The Belsey.

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sition qui affecte les vaisseaux trouvés assez près des ports bloqués pour montrer jusqu'à l'évidence qu'ils s'efforçaient d'y entrer, en se fondant sur une présomption légale, à

, l'exception seulement d'une nécessité extrême et bien prouvée. Encore plus raisonnable est l'application de la peine quand l'intention résulte expressément des papiers trouvés à bord. Le 3e article du même édit assujettit aussi à la confiscation les vaisseaux et leurs cargaisons qui sortiraient des ports susdits, sans avoir été forcés d'y entrer par la violence du temps, quoiqu'ils soient capturés loin de là, à moins qu'après avoir quitté le port ennemi, ils n'aient accompli leur voyage à un port de leur pays, ou à quelque autre port neutre ou libre, auquel cas ils seraient aussi exempts de condamnation. Mais si, en sortant desdits ports de Flandre, ils étaient poursuivis par des vaisseaux de guerre hollandais et chassés dans un autre port, tel qu'un port de leur pays ou celui de leur destination, et qu'ils fussent rencontrés en pleine mer, sortant d'un pareil port, ils seraient dans ce cas capturés et condamnés. Bynkershoek considère cette disposition comme distinguant le cas d'un vaisseau ayant violé le blocus, et ensuite terminé son voyage en se rendant volontairement au port de sa destination, du cas d'un vaisseau chassé et forcé de cbercher un refuge. Le droit moderne et la pratique sont conformes à ces principes 1,

A l'égard de la violation de blocus par l'entrée dans le port avec une cargaison, l'époque du chargement est trèsimportante. Car quoiqu'il serait rigoureux de refuser à un neutre la liberté de se retirer avec une cargaison déjà chargée, et par ce fait déjà devenue propriété neutre, cependant, après le blocus commencé, on ne peut permettre à un neutre d'intervenir en quoi que ce soit pour

1 BYNKERSHOEK, Quæstionum juris publici lib. I, cap. XI. ROBINson's Admiralty Reports, vol. II, p. 128. The Welvaart van Pillaw. Vol. II, p. 147. The Juffrow Maria Schröder.

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aider l'exportation de la propriété de l'ennemi 1. Un vaisseau neutre qui part ne peut emmener qu'une cargaison achetée bona fide et délivrée avant le commencement du blocus. Mais quand un vaisseau marchand neutre transfère la cargaison à un autre vaisseau neutre dans un port bloqué, et sort du port sur lest, on a décidé qu'il n'avait pas violé le blocus 2. De même, quand des marchandises ayant été envoyées dans un port bloqué avant le commencement du blocus, sont, par ordre du propriétaire neutre, rembarquées comme n'ayant pu être vendues pendant le blocus, elles sont admises à restitution. Car la même règle qui permet aux neutres de retirer leurs vaisseaux d'un port bloqué, s'étend aussi avec une égale justice aux marchandises envoyées dans ce port avant le blocus et retirées bona fide par le propriétaire neutres.

Après un blocus commencé, le neutre n'a plus longtemps la liberté de faire aucun achat dans le port bloqué. Ainsi, quand un navire qui a été acheté d'un ennemi par un neutre dans un port bloqué, et .a appareillé pour le pays neutre, a été par la violence du temps jeté dans le port d'un belligérant où il a été saisi, ce navire est exposé à condamnation d'après la règle générale. En matière de blocus, on a considéré comme une circonstance sans importance que le vaisseau ait été, acheté avec le produit de la cargaison d'un autre vaisseau. Si le navire a été acheté dans un port bloqué, cela seul est un acte illégal, et il est tout à fait sans importance avec quels fonds l'achat a été effectué. Une autre distinction prise dans l'argument, c'était que le vaisseau avait terminé son voyage, et qu'alors la peine n'était plus encourue. Mais cette exception fut aussi rejetée, parce que le port dans lequel il avait

1 Robinson's Admiralty Reports, vol. I, p. 93. The Betsey. 2 Ibid., vol. I, p. 150. The Vrouw Judith.

3 Ibid., vol. IV, p. 89. The Potsdam. Wheaton's Reports, vol. III, p. 183. Olivera v. Union Insurance Company.

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été poussé, n'était pas un de ceux de sa destination originaire, et il était alors impossible de considérer cet accident comme une cessation du voyage ou comme un moyen de rejet de la peine encourue 1.

On ne viole pas un blocus maritime en envoyant des marchandises dans le port bloqué, ou en en emportant par un canal intérieur de navigation, ou par tout autre moyen de transport par terre. Un blocus peut être de différentes espèces. Un blocus maritime effectué par des forces qui n'opèrent que par mer, ne peut avoir d'effet sur la communication intérieure du port. Le blocus légal ne peut s'étendre plus loin que ne peut s'appliquer le véritable blocus. Si la place n'est pas investie par terre, ses communications intérieures avec les autres ports ne peuvent être coupées. Si par ce moyen le blocus n'est pas complet, il faut l'attribuer à son imperfection physique, par laquelle l'étendue de ses prétentions légales est inévitablement limitée 2. Mais sont susceptibles de confiscation les marchandises qui, embarquées dans une rivière, ont été préalablement envoyées dans des alléges hors du port le long de la côte, ainsi que le vaisseau qui, muni d'une charte-partie, sort du port bloqué sur lest pour les prendre à bord. Ce cas est très - différent du précédent, parce qu'alors la communication avait eu lieu par une înavigation intérieure, qui n'était en aucune manière et dans aucune de ses parties sujette au blocus 3.

L'offense encourue pour une violation de blocus dure généralement pendant tout le voyage, mais jamais elle ne suit le vaisseau plus loin que le terme de son voyage

de retour, quoique s'il est pris dans quelque temps que ce soit de ce même voyage, il est pris in delicto. Ceci parait

1 Robinson's Admiralty Reports, vol. IV, note. The Juffrow Maria Schröder.

? EDWARD's Admiralty Reports. p. 32. The Comet.
3 Robinson's Admiralty Reports, vol. III, p. 297; vol. IV,

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P. 65.

The Stert.

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raisonnable, parce qu'il ne s'offre aucune autre occasion aux croiseurs du belligérant de punir l'infraction de la loi. Mais quand le blocus a été levé entre le temps du voyage et celui de la capture, la peine n'est pas encourue; parce que le blocus étant terminé, la nécessité d'appliquer le châtiment pour prévenir une transgression future n'existe plus. Quand le blocus est levé, un voile est jeté sur tout ce qui a été fait, et le vaisseau n'est plus pris in delicto. Le délit peut avoir été accompli à une époque, mais les événements subséquents l'ont effacé 1.

Le droit de visite et de recherche des vaisseaux neutres $ 20. en mer est un droit belligérant essentiel à l'exercice du riche et de droit de capturer la propriété de l'ennemi, contrebande de guerre, et les vaisseaux qui commettent une infraction de blocus. Quand même le droit de capturer la propriété de l'ennemi serait toujours strictement limité, et la règle de vaisseaux libres, bien libres adoptée, le droit de visite et de recherche est essentiel pour décider si les vaisseaux eux-mêmes sont neutres, et pourvus comme tels des titres nécessaires d'après le droit des gens et les traités. Car, comme le remarque Bynkershoek: « Il est permis de détenir un vaisseau neutre pour s'assurer, non point seulement par le pavillon qu'il peut prendre frauduleusement, mais par les documents du bord eux-mêmes, s'il est réellement neutre.» Il semble vraiment que la pratique des captures maritimes ne pourrait exister sans cela. Aussi les jurisconsultes s'accordent-ils généralement à reconnaitre l'existence de ce droit 2.

Droit de

| Robinson's Admiralty Reports, vol. II, p. 128. The Welvaart van Pillaw. Vol. VI, p. 387. The Lisette. - Pour savoir jusqu'à quel point le maître oblige le propriétaire du vaisseau dans le cas d'infraction de blocus, voyez les cas rassemblés dans WHEATON's Reports, vol. II, appendix, p. 36—40.

2 BYNKERSHOEK, Quæstionum juris publici lib. I, cap. xiv. - VATTEL, Droit des gens, liv. III, chap. VII, § 114. MARTENS, Précis, etc., liv. VIII, chap. vii, S 317, 321. GALLIANI, dei Doveri dei principi neutrali, etc., p. 458. LAMPREDI, del Commercio dei popoli neutrali, etc., p. 185. KLÜBER, Droit des gens moderne de l'Europe, § 293.

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