Page images
PDF
EPUB

TABLE DES MATIÈRES

[merged small][ocr errors]
[ocr errors]

8. Quelles sont les personnes autorisées à engager des hosti-
lités avec l'ennemi. . .

Ibid.

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]
[ocr errors]

5. Neutralité modifiée, par une alliance limitée avec une des

parties belligérantes.

6. Neutralité modifiée, naissant de stipulations de traité an-
térieur admettant les vaisseaux de guerre et les prises de
l'une des parties belligérantes dans les ports neutres tan-
dis que ceux de l'autre partie en sont exclus.

7. Hostilités dans le territoire de l'État neutre.

8. Passages à travers le territoire neutre.

9. Captures dans la juridiction territoriale maritime faites

soit par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vais-

seaux y voguant.

40. Vaisseaux chassés dans le territoire neutre et là capturés.
14. Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre
doivent être sanctionnées par l'État neutre.

[blocks in formation]

44. Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du consen-
tement des États neutres.

Ibid.

15. En quoi consiste l'impartialité neutre.

16. Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des
vaisseaux et de l'enrôlement des hommes dans le terri-
toire neutre par l'un ou l'autre des États neutres.

17. Défense de tels armements par des ordonnances de l'État

Ibid.

18. Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend

aux vaisseaux neutres en pleine mer.

19. Usage des nations assujettissant à la capture les marchan-
dises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres.
20. Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies su-
jets à confiscation par les ordonnances de quelques États. Ibid.

24. Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi.

22. Inutilité de la connexion des deux maximes: les vais-

seaux libres font les marchandises libres, et les vaisseaux

ennemis les marchandises ennemies.

404

« PreviousContinue »