(VII, 399 p.)F. A. Brockhaus, 1858 |
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... conformément au rescrit im- périal du 18 septembre 1807 , ayant été prise avant la capture du Samson , soit que ce rescrit fût considéré comme une interprétation d'un point douteux dans le décret ori- ginaire , ou comme une déclaration ...
... conformément au rescrit im- périal du 18 septembre 1807 , ayant été prise avant la capture du Samson , soit que ce rescrit fût considéré comme une interprétation d'un point douteux dans le décret ori- ginaire , ou comme une déclaration ...
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... conformément au droit international commun à chacun d'eux , on sait fort bien cependant qu'en pratique ces tribunaux prennent pour guides les ordonnances sur les prises et les instructions émanées du souverain belligérant , sans s ...
... conformément au droit international commun à chacun d'eux , on sait fort bien cependant qu'en pratique ces tribunaux prennent pour guides les ordonnances sur les prises et les instructions émanées du souverain belligérant , sans s ...
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... conformément aux traités alors existants entre ces puissances et la France . Cette ordonnance continua à avoir son effet dans les tribunaux français , jusqu'à l'époque de l'ordonnance du 26 juillet 1778. Par le premier article de cette ...
... conformément aux traités alors existants entre ces puissances et la France . Cette ordonnance continua à avoir son effet dans les tribunaux français , jusqu'à l'époque de l'ordonnance du 26 juillet 1778. Par le premier article de cette ...
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... conformément à leur intention déclarée dans le 12 article dudit traité de 1799 , établir entre elles , ou de concert avec les autres puissances maritimes , des mesures plus complètes pour 1 American State Papers , fol . edit . , vol ...
... conformément à leur intention déclarée dans le 12 article dudit traité de 1799 , établir entre elles , ou de concert avec les autres puissances maritimes , des mesures plus complètes pour 1 American State Papers , fol . edit . , vol ...
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... conformément au 11 article du traité de commerce conclu entre les deux couronnes le 10/24 février 1797 , qu'elles ne re- connaissent comme tels que les articles suivants , savoir : les canons , les mortiers , les armes à feu , les ...
... conformément au 11 article du traité de commerce conclu entre les deux couronnes le 10/24 février 1797 , qu'elles ne re- connaissent comme tels que les articles suivants , savoir : les canons , les mortiers , les armes à feu , les ...
Common terms and phrases
actes alliés américain anglais articles avaient bailliage Bâle blocus bord des vaisseaux BYNKERSHOEK canton canton de Genève capture cargaison chap commerce commission condamnation Confédération confiscation Congrès de Vienne contractantes contrebande convention cour d'amirauté cours de prises Cracovie croiseurs d'après Danemark déclaration diète districts duché duché de Varsovie établi États riverains États-Unis frontière général gens gouvernement grand-duc Grande-Bretagne Grotius Hanovre juridiction juris publici lib l'acte l'article l'autre l'Autriche l'État neutre l'ordonnance limites marchandises maritimes ment nation neutre navigation pareille payement pays Pays-Bas possession présent traité principauté principe propriété de l'ennemi propriété neutre provinces Prusse prussienne puissances belligérantes Quæstionum juris publici recousse règle relativement reprise restitution Rhin ROBINSON'S Admiralty Reports royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. l'empereur Sardaigne Saxe sentence sera seront souverain souveraineté stipulations Suisse sujets territoire neutre tion tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux ennemis vaisseaux libres vaisseaux neutres VALIN VATTEL WHEATON
Popular passages
Page 220 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 281 - ... guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.
Page 363 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.
Page 342 - Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.
Page 280 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 268 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément...
Page 355 - ... d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Page 282 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 300 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 263 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...