...bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer...garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 93. * •• \ ,*.-•• *^ ces signataires du présent traité reconnoissent SM l'empereur d'Autriche,...

...placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer...garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 93. ces signataires du présent traité reconnoissent SM l'empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs,...

...bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien dti bon ordre. Anciennes Possessions autrichiennes. 93. Par suite des renonciations stipulées dans...

...roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. . Art. 9. Le présent traité fera partie des stipulations définitives du congrès de Vienne. Art. io. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus...

...placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer...garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. g3. ,( Anciennes possessions autrichiennes. Par suite de renonciations stipulées dans le traUé de...

...cet Etat de choses ne gene en rien 1'administration de ces Pays, 6u les agens civils de Sa Majeste le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon Ordre. Art. 9. Le present Trait^ fera partie des stipulations definitives du Congres de Vienne. Art. 10. Les Ratifications...

...chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. s. Qu'il soit accordé exemption de tout droit de transit à toutes les marchandises, denrées etc.,...

...placer; bien entendu que cet état de choses oe gène en rien l'administration de ces pays, où les Agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer...la Garde municipale pour le maintien du bon ordre. siî|,,,i,,(i- Art. IX. Le présent Traité fera partie des stipulaOD8 de tion8 définitives du Congrès...

...placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer...la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 9. Le présent traité fera partie des stipulations définitives dus congrès de Vienne. 10. Les ratifications...

...placer; bien entend'i que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon •rdre. 9. Le présent traité fora partie des stipulations définitives eu congrès de Vienne. 10....