Recherches et considérations relatives aux intérêts matériels de la France. Des chemins de fer et des dispositions propres à assurer, avec le plus de convenance, leur exécution et leur usage |
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Recherches Et Considérations Relatives Aux Intérèts Matériels de la France ... De Marivault No preview available - 2018 |
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actionnaires annuellement associations assurer aurait bénéfices bourse cahier des charges calculs capitaux Charles Dupin chemins de fer circulation classe classification commerce compagnies concessionnaires comte Daru concession conditions confection Conseil considérations convenable d'actions départements dépenses dessaisir destination Deux-Sèvres Dieppe Digoin direction d'exécution économie écou embranchements entreprises établir exécuter frais frontière garantie d'un minimum général des ponts Gouver Gouvernement Havre indis indispensable industrie Ingénieurs INTÉRÊTS MATÉRIELS j'ai l'administration l'agiotage l'État l'exé l'exécution l'industrie privée l'intérêt l'intervention LATIVES lieu lorsqu'il madame Huzard marchandises Marseille ment minimum d'intérêt motifs moyen navigation navigation fluviale nécessaire nombre NOTES DU CHAPITRE opérations Orléans placements ponts et chaussées population pourrait produit projet promptement quai Malaquais question rait région nord régler réparations réserves reste Roanne routes ordinaires routes royales rue de l'Éperon rue Sainte-Anne s'il serait seront service seule Société souscriptions spécial spéculations tarifs térêt tion transport travaux matériels travaux publics utile valeur vernement
Popular passages
Page 65 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 64 - Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.
Page 14 - Daru, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Orléans.
Page 65 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français - qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 17 - Cour de cassation au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les...
Page 39 - Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à diverses impositions par le Pas-de-Calais.
Page 1 - CHEMINS DE FER, ET DES DISPOSITIONS PROPRES A ASSURER, AVEC LE PLUS DE CONVENANCE, LEUR EXÉCUTION ET LEUR USAGE.
Page 70 - Des règlements d'administration publique détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la conservation des chemins de fer et des ouvrages qoi en dépendent.
Page 15 - Dupin, dans son rapport rempli de précieux documents statistiques , « nous avons fait venir au sein de la commission » des hommes considérables par le rang qu'ils occupent » dans l'ordre social , par la fortune que leurs travaux , » leur esprit d'ordre et leur prudence leur ont acquise.