Annales des sciences politiques, Volume 16Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1901 - Political science |
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... fonds , à moins qu'une nouvelle convention intervienne , en vertu de laquelle un report nouveau rejettera à fin mars ... fond la discussion du problème car il n'est pas une seule des étapes souvent compliquées à travers lesquelles se ...
... fonds , à moins qu'une nouvelle convention intervienne , en vertu de laquelle un report nouveau rejettera à fin mars ... fond la discussion du problème car il n'est pas une seule des étapes souvent compliquées à travers lesquelles se ...
Page 24
... fond des cœurs alle- mands . Cet uniforme , il le connaît , comme le régiment il est de la province . Dans la tunique bleu foncé à boutons jaunes et pattes d'épaule , passepoils , collet et parements rouges , le pantalon de même cou ...
... fond des cœurs alle- mands . Cet uniforme , il le connaît , comme le régiment il est de la province . Dans la tunique bleu foncé à boutons jaunes et pattes d'épaule , passepoils , collet et parements rouges , le pantalon de même cou ...
Page 48
... fonds de réserve pour dépenses imprévues qui atteignait 1,500,000 francs en 1835 pour un budget moyen ( 1831-1840 ) de 45 millions , soit 3,33 pour 0/0 du montant total du budget . Durant les vingt années qui se sont écoulées de 1830 à ...
... fonds de réserve pour dépenses imprévues qui atteignait 1,500,000 francs en 1835 pour un budget moyen ( 1831-1840 ) de 45 millions , soit 3,33 pour 0/0 du montant total du budget . Durant les vingt années qui se sont écoulées de 1830 à ...
Page 49
... fonds de budget passe de 49 à 90 millions , pré- sentant en neuf années une augmentation de 83 p . 0/0 . L'augmen- tation a été ininterrompue et portait aussi bien sur les dépenses ordinaires que sur les dépenses extraordinaires autres ...
... fonds de budget passe de 49 à 90 millions , pré- sentant en neuf années une augmentation de 83 p . 0/0 . L'augmen- tation a été ininterrompue et portait aussi bien sur les dépenses ordinaires que sur les dépenses extraordinaires autres ...
Page 55
... fonds généraux a subi les réduc- tions suivantes : 1881 1886 1891 1896 Millions ...... 23,5 15,5 9,8 7,9 revenus , enseignement primaire , assistance publique , préfecture de LES FINANCES DE LA VILLE DE PARIS DE 1798 A 1900 . 35.
... fonds généraux a subi les réduc- tions suivantes : 1881 1886 1891 1896 Millions ...... 23,5 15,5 9,8 7,9 revenus , enseignement primaire , assistance publique , préfecture de LES FINANCES DE LA VILLE DE PARIS DE 1798 A 1900 . 35.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 386 - ... journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures.
Page 64 - Les commandants des forces alliées seront, en outre, autorisés à accomplir les autres opérations qui seraient jugées, sur les lieux, les plus propres à réaliser le but spécifié dans le préambule de la présente convention, et notamment à assurer la sécurité des résidents étrangers.
Page 386 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 381 - Elles peuvent être aussi revisées par les conseils de revision euxmêmes pour l'un des motifs ci-après : erreur matérielle dans les pièces sur le vu desquelles la décision a été prise ; défaut de justification imputable aux fonctionnaires ou agents, civils ou militaires, chargés d'établir les pièces ou de les transmettre. La demande de revision est examinée dans la session qui suit immédiatement la découverte de l'erreur, et, au plus tard, dans celle qui précède le renvoi de la classe...
Page 367 - Des décrets en forme de règlements d'administration publique rendus sur le rapport du ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et après avis des conseils généraux ou conseils d'administration des colonies, détermineront les produits qui, par exception à la disposition qui précède, seront l'objet d'une tarification spéciale.
Page 386 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 388 - Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, seront déduites les dettes à la charge du défunt dont l'existence au jour de l'ouverture de la succession sera dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice contre le défunt.
Page 384 - Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement des officiers des troupes coloniales; elles sont distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé en deux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la guerre, comprend toutes les dépenses afférentes aux troupes coloniales stationnées en France, en Algérie ou en Tunisie...
Page 579 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...
Page 652 - Décret, les mesures d'ordre administratif et judiciaire nécessaires pour assurer la protection et garantir l'état et les droits des citoyens Français établis dans les îles et terres de l'Océan Pacifique, ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et n'appartenant à aucune autre Puissance civilisée.