Annales des sciences politiques, Volume 16Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1901 - Political science |
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... forme légitime de l'échange et ne devrait pas plus être interdite que l'achat et la vente au comptant . En effet l'achat - vente qu'elle implique est irrévocable dès l'instant où les engagements réciproques de l'acheteur et du vendeur ...
... forme légitime de l'échange et ne devrait pas plus être interdite que l'achat et la vente au comptant . En effet l'achat - vente qu'elle implique est irrévocable dès l'instant où les engagements réciproques de l'acheteur et du vendeur ...
Page 18
... forme de leurs institutions . Les comparer et vou- loir tirer d'oppositions ingénieuses et d'hypothèses sagaces l'horos- cope des futurs champs de bataille , serait une tentation facile et banale , à laquelle nous ne succomberons pas ...
... forme de leurs institutions . Les comparer et vou- loir tirer d'oppositions ingénieuses et d'hypothèses sagaces l'horos- cope des futurs champs de bataille , serait une tentation facile et banale , à laquelle nous ne succomberons pas ...
Page 21
... forme un 23 ° corps , dont les éléments sont choisis dans tout l'Empire , soldats d'élite qui représentent autour de l'empereur l'unité allemande dans sa plus mâle floraison . Chaque corps d'armée se forme et fonctionne dans sa région ...
... forme un 23 ° corps , dont les éléments sont choisis dans tout l'Empire , soldats d'élite qui représentent autour de l'empereur l'unité allemande dans sa plus mâle floraison . Chaque corps d'armée se forme et fonctionne dans sa région ...
Page 24
... forme avec ce plaisir orgueilleux qui est au fond des cœurs alle- mands . Cet uniforme , il le connaît , comme le régiment il est de la province . Dans la tunique bleu foncé à boutons jaunes et pattes d'épaule , passepoils , collet et ...
... forme avec ce plaisir orgueilleux qui est au fond des cœurs alle- mands . Cet uniforme , il le connaît , comme le régiment il est de la province . Dans la tunique bleu foncé à boutons jaunes et pattes d'épaule , passepoils , collet et ...
Page 57
... forme de plus - value des impôts , devaient rentrer dans le budget ordinaire et être absorbés par les dépenses courantes . L'emprunt de 1896 fournit la subvention de la ville à l'Exposition universelle de 1900 , soit 20 millions . L ...
... forme de plus - value des impôts , devaient rentrer dans le budget ordinaire et être absorbés par les dépenses courantes . L'emprunt de 1896 fournit la subvention de la ville à l'Exposition universelle de 1900 , soit 20 millions . L ...
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Common terms and phrases
actuelle administrative agricole ALBERT SOREL allemande américain anglais années Anvers belge Belgique Bibliothèque Brême budget canal Carlsbad chantiers chemins de fer Chine classe coloniale colonies commerce commerciale Compagnie compagnie d'Ostende conseil constitution construction contemporaine convention cotonnades cours croiseurs Cuba cuirassés dépenses développement diplomatique économique ÉMILE BOURGEOIS ÉMILE BOUTMY espagnol établissements États États-Unis étrangers Faculté FÉLIX ALCAN financière flotte française général golfe Persique gouvernement groupe guerre industriels international Koueït l'Allemagne l'Amérique l'Angleterre l'armée l'École libre l'empereur l'Espagne l'État l'Europe l'industrie l'Institut législation libre des Sciences LOUIS RENAULT marchés à terme marine maritime ment mesure métropole Mexique militaire millions ministre mois Moresnet nation national navales navigation navires Nicaragua Norddeutscher Lloyd officiers ouvriers pays peuple population ports premier président Prim produits professeur public puissance question réforme régime règles Revue Russie salaires Sciences politiques sera service seulement situation sociale société spéciale taxes territoire tion tonnage torpilleurs traité travail
Popular passages
Page 386 - ... journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures.
Page 64 - Les commandants des forces alliées seront, en outre, autorisés à accomplir les autres opérations qui seraient jugées, sur les lieux, les plus propres à réaliser le but spécifié dans le préambule de la présente convention, et notamment à assurer la sécurité des résidents étrangers.
Page 386 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 381 - Elles peuvent être aussi revisées par les conseils de revision euxmêmes pour l'un des motifs ci-après : erreur matérielle dans les pièces sur le vu desquelles la décision a été prise ; défaut de justification imputable aux fonctionnaires ou agents, civils ou militaires, chargés d'établir les pièces ou de les transmettre. La demande de revision est examinée dans la session qui suit immédiatement la découverte de l'erreur, et, au plus tard, dans celle qui précède le renvoi de la classe...
Page 367 - Des décrets en forme de règlements d'administration publique rendus sur le rapport du ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et après avis des conseils généraux ou conseils d'administration des colonies, détermineront les produits qui, par exception à la disposition qui précède, seront l'objet d'une tarification spéciale.
Page 386 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 388 - Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, seront déduites les dettes à la charge du défunt dont l'existence au jour de l'ouverture de la succession sera dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice contre le défunt.
Page 384 - Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement des officiers des troupes coloniales; elles sont distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé en deux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la guerre, comprend toutes les dépenses afférentes aux troupes coloniales stationnées en France, en Algérie ou en Tunisie...
Page 579 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...
Page 652 - Décret, les mesures d'ordre administratif et judiciaire nécessaires pour assurer la protection et garantir l'état et les droits des citoyens Français établis dans les îles et terres de l'Océan Pacifique, ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et n'appartenant à aucune autre Puissance civilisée.