Annales des sciences politiques, Volume 16Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1901 - Political science |
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... pouvait enregistrer les millions , les milliards de transactions qui se déroulent sans aucune difficulté , sans discus- sion , à la pleine satisfaction des parties , on serait stupéfait de voir quelle part infinitésimale , dans l ...
... pouvait enregistrer les millions , les milliards de transactions qui se déroulent sans aucune difficulté , sans discus- sion , à la pleine satisfaction des parties , on serait stupéfait de voir quelle part infinitésimale , dans l ...
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... pouvait tenir sous la garde de son épée les des- tinées de l'Allemagne . L'empereur est donc le cerveau qui dirige toute l'armée allemande . Il est en même temps la pensée qui conçoit , la volonté qui ordonne , le juge et l'arbitre ...
... pouvait tenir sous la garde de son épée les des- tinées de l'Allemagne . L'empereur est donc le cerveau qui dirige toute l'armée allemande . Il est en même temps la pensée qui conçoit , la volonté qui ordonne , le juge et l'arbitre ...
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... pouvait paraître prudent d'attendre quelques années avant d'escompter des plus - values plus incertaines que jamais . Malheureusement le Préfet était pressé ; il voulait frapper les imaginations par une transformation rapide de la ville ...
... pouvait paraître prudent d'attendre quelques années avant d'escompter des plus - values plus incertaines que jamais . Malheureusement le Préfet était pressé ; il voulait frapper les imaginations par une transformation rapide de la ville ...
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... pouvait l'être en effet . Il était ami intime de Lozano Armentia , qui avait été ministre d'Es- pagne au Mexique et qui s'était vu disgracier pour avoir dénoncé à son gouvernement diverses fraudes des créanciers espagnols du Mexique ...
... pouvait l'être en effet . Il était ami intime de Lozano Armentia , qui avait été ministre d'Es- pagne au Mexique et qui s'était vu disgracier pour avoir dénoncé à son gouvernement diverses fraudes des créanciers espagnols du Mexique ...
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... - 8 ° ) , p . 121 . 2. Domenech , Histoire du Mexique , Juarez et Maximilien , t . II , p . 268-269 . A. TOME XVI . 1901 . ― 5 ombrageux à l'excès envers tout ce qui pouvait lui rappeler L'ESPAGNE ET LA QUESTION DU MEXIQUE . 65.
... - 8 ° ) , p . 121 . 2. Domenech , Histoire du Mexique , Juarez et Maximilien , t . II , p . 268-269 . A. TOME XVI . 1901 . ― 5 ombrageux à l'excès envers tout ce qui pouvait lui rappeler L'ESPAGNE ET LA QUESTION DU MEXIQUE . 65.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 386 - ... journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures.
Page 64 - Les commandants des forces alliées seront, en outre, autorisés à accomplir les autres opérations qui seraient jugées, sur les lieux, les plus propres à réaliser le but spécifié dans le préambule de la présente convention, et notamment à assurer la sécurité des résidents étrangers.
Page 386 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 381 - Elles peuvent être aussi revisées par les conseils de revision euxmêmes pour l'un des motifs ci-après : erreur matérielle dans les pièces sur le vu desquelles la décision a été prise ; défaut de justification imputable aux fonctionnaires ou agents, civils ou militaires, chargés d'établir les pièces ou de les transmettre. La demande de revision est examinée dans la session qui suit immédiatement la découverte de l'erreur, et, au plus tard, dans celle qui précède le renvoi de la classe...
Page 367 - Des décrets en forme de règlements d'administration publique rendus sur le rapport du ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et après avis des conseils généraux ou conseils d'administration des colonies, détermineront les produits qui, par exception à la disposition qui précède, seront l'objet d'une tarification spéciale.
Page 386 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 388 - Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, seront déduites les dettes à la charge du défunt dont l'existence au jour de l'ouverture de la succession sera dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice contre le défunt.
Page 384 - Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement des officiers des troupes coloniales; elles sont distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé en deux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la guerre, comprend toutes les dépenses afférentes aux troupes coloniales stationnées en France, en Algérie ou en Tunisie...
Page 579 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...
Page 652 - Décret, les mesures d'ordre administratif et judiciaire nécessaires pour assurer la protection et garantir l'état et les droits des citoyens Français établis dans les îles et terres de l'Océan Pacifique, ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et n'appartenant à aucune autre Puissance civilisée.