Annales des sciences politiques, Volume 16Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1901 - Political science |
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... Président du Conseil des Ministres ; M. GABRIEL ALIX ; M. JULES DIETZ ; M. LOUIS RENAULT , Professeur à la Faculté de droit de Paris ; M. ALBERT SOREL , de l'Académie française ; M. VANDAL , de l'Académie française ; M. ÉMILE BOURGEOIS ...
... Président du Conseil des Ministres ; M. GABRIEL ALIX ; M. JULES DIETZ ; M. LOUIS RENAULT , Professeur à la Faculté de droit de Paris ; M. ALBERT SOREL , de l'Académie française ; M. VANDAL , de l'Académie française ; M. ÉMILE BOURGEOIS ...
Page 35
... président à la formation du corps d'officiers . Ces officiers sont les cadres naturels de la nation armée , et le double problème de leur quantité et de leur qualité est à la fois le 1. Ce n'est que très exceptionnellement , à la suite ...
... président à la formation du corps d'officiers . Ces officiers sont les cadres naturels de la nation armée , et le double problème de leur quantité et de leur qualité est à la fois le 1. Ce n'est que très exceptionnellement , à la suite ...
Page 46
... président et le vice - président de l'assemblée étaient nommés chaque année par le roi . Pendant le reste du siècle , le budget fut soumis plus ou moins régulièrement à une commission municipale composée par le pou- voir 46 ANNALES DES ...
... président et le vice - président de l'assemblée étaient nommés chaque année par le roi . Pendant le reste du siècle , le budget fut soumis plus ou moins régulièrement à une commission municipale composée par le pou- voir 46 ANNALES DES ...
Page 61
... président Zuloaga . Cette conven- tion assimilait décidément à la dette extérieure , avec les mêmes garanties et privilèges , la dette dont les titres étaient aux mains des créanciers espagnols et à laquelle la convention de 1836 ...
... président Zuloaga . Cette conven- tion assimilait décidément à la dette extérieure , avec les mêmes garanties et privilèges , la dette dont les titres étaient aux mains des créanciers espagnols et à laquelle la convention de 1836 ...
Page 74
... président , par un intermédiaire officieux , un langage d'une énergie non équivoque . En effet Doblado ayant répondu d'une façon évasive à la demande des alliés , le 6 février , Prim adressa à Echeverria , oncle de sa femme et ministre ...
... président , par un intermédiaire officieux , un langage d'une énergie non équivoque . En effet Doblado ayant répondu d'une façon évasive à la demande des alliés , le 6 février , Prim adressa à Echeverria , oncle de sa femme et ministre ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 386 - ... journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures.
Page 64 - Les commandants des forces alliées seront, en outre, autorisés à accomplir les autres opérations qui seraient jugées, sur les lieux, les plus propres à réaliser le but spécifié dans le préambule de la présente convention, et notamment à assurer la sécurité des résidents étrangers.
Page 386 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 381 - Elles peuvent être aussi revisées par les conseils de revision euxmêmes pour l'un des motifs ci-après : erreur matérielle dans les pièces sur le vu desquelles la décision a été prise ; défaut de justification imputable aux fonctionnaires ou agents, civils ou militaires, chargés d'établir les pièces ou de les transmettre. La demande de revision est examinée dans la session qui suit immédiatement la découverte de l'erreur, et, au plus tard, dans celle qui précède le renvoi de la classe...
Page 367 - Des décrets en forme de règlements d'administration publique rendus sur le rapport du ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et après avis des conseils généraux ou conseils d'administration des colonies, détermineront les produits qui, par exception à la disposition qui précède, seront l'objet d'une tarification spéciale.
Page 386 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 388 - Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, seront déduites les dettes à la charge du défunt dont l'existence au jour de l'ouverture de la succession sera dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice contre le défunt.
Page 384 - Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement des officiers des troupes coloniales; elles sont distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé en deux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la guerre, comprend toutes les dépenses afférentes aux troupes coloniales stationnées en France, en Algérie ou en Tunisie...
Page 579 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...
Page 652 - Décret, les mesures d'ordre administratif et judiciaire nécessaires pour assurer la protection et garantir l'état et les droits des citoyens Français établis dans les îles et terres de l'Océan Pacifique, ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et n'appartenant à aucune autre Puissance civilisée.