Annales des sciences politiques, Volume 16Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1901 - Political science |
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... que d'apres discussions , et , dans les temps plus récents , que de légis- lations d'exception il a engendrées et il menace d'engendrer encore ! Et pourtant l'opération qu'il désigne n'est qu'une forme légitime de l'échange et ne ...
... que d'apres discussions , et , dans les temps plus récents , que de légis- lations d'exception il a engendrées et il menace d'engendrer encore ! Et pourtant l'opération qu'il désigne n'est qu'une forme légitime de l'échange et ne ...
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... une fraction qui corresponde à l'intérêt de l'argent pendant ce délai d'un mois que vous allez m'accorder ; fixons ... qu'une nouvelle convention intervienne , en vertu de laquelle un report nouveau rejettera à fin mars la livraison et ...
... une fraction qui corresponde à l'intérêt de l'argent pendant ce délai d'un mois que vous allez m'accorder ; fixons ... qu'une nouvelle convention intervienne , en vertu de laquelle un report nouveau rejettera à fin mars la livraison et ...
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... qu'ils ne se l'imaginaient et qu'ils ne guérissaient d'ailleurs point . Ces maux ne naissent que de la volonté des ... une partie . Dès lors il ne peut conserver sa position ; il va être ce qu'on appelle exécuté ; c'est - à - dire que le ...
... qu'ils ne se l'imaginaient et qu'ils ne guérissaient d'ailleurs point . Ces maux ne naissent que de la volonté des ... une partie . Dès lors il ne peut conserver sa position ; il va être ce qu'on appelle exécuté ; c'est - à - dire que le ...
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... qu'à des époques ultérieures , échelonnées de telle façon que le blé ait eu le temps d'arriver au moulin , d'être ... une époque ultérieure , calculée de façon à donner au navire qui apportera les titres le temps d'arriver . Une grande ...
... qu'à des époques ultérieures , échelonnées de telle façon que le blé ait eu le temps d'arriver au moulin , d'être ... une époque ultérieure , calculée de façon à donner au navire qui apportera les titres le temps d'arriver . Une grande ...
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... une influence compensatrice sur les prix du moment , faute précisément de mar- chés à terme . La science et l'expérience s'unissent pour justifier ceux - ci et nous en démontrer les avantages : il serait déplorable qu'une conception ...
... une influence compensatrice sur les prix du moment , faute précisément de mar- chés à terme . La science et l'expérience s'unissent pour justifier ceux - ci et nous en démontrer les avantages : il serait déplorable qu'une conception ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 386 - ... journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures.
Page 64 - Les commandants des forces alliées seront, en outre, autorisés à accomplir les autres opérations qui seraient jugées, sur les lieux, les plus propres à réaliser le but spécifié dans le préambule de la présente convention, et notamment à assurer la sécurité des résidents étrangers.
Page 386 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 381 - Elles peuvent être aussi revisées par les conseils de revision euxmêmes pour l'un des motifs ci-après : erreur matérielle dans les pièces sur le vu desquelles la décision a été prise ; défaut de justification imputable aux fonctionnaires ou agents, civils ou militaires, chargés d'établir les pièces ou de les transmettre. La demande de revision est examinée dans la session qui suit immédiatement la découverte de l'erreur, et, au plus tard, dans celle qui précède le renvoi de la classe...
Page 367 - Des décrets en forme de règlements d'administration publique rendus sur le rapport du ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et après avis des conseils généraux ou conseils d'administration des colonies, détermineront les produits qui, par exception à la disposition qui précède, seront l'objet d'une tarification spéciale.
Page 386 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 388 - Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, seront déduites les dettes à la charge du défunt dont l'existence au jour de l'ouverture de la succession sera dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice contre le défunt.
Page 384 - Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement des officiers des troupes coloniales; elles sont distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé en deux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la guerre, comprend toutes les dépenses afférentes aux troupes coloniales stationnées en France, en Algérie ou en Tunisie...
Page 579 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...
Page 652 - Décret, les mesures d'ordre administratif et judiciaire nécessaires pour assurer la protection et garantir l'état et les droits des citoyens Français établis dans les îles et terres de l'Océan Pacifique, ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et n'appartenant à aucune autre Puissance civilisée.