Annales des sciences politiques, Volume 16Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1901 - Political science |
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... régime particulier . Le même fait social se reproduit alors . Les volontaires d'un an , officiers de réserve , forment caste à part , intermédiaire entre l'officier de carrière et le pur civil . La plupart sont de bonne souche et ...
... régime particulier . Le même fait social se reproduit alors . Les volontaires d'un an , officiers de réserve , forment caste à part , intermédiaire entre l'officier de carrière et le pur civil . La plupart sont de bonne souche et ...
Page 48
... régime le plus économique qu'il lui ait été donné de connaître ; le budget de Paris , qui a tou- jours subi le contre - coup de la politique du gouvernement , même aux époques où l'indépendance de la ville a été le plus respectée ...
... régime le plus économique qu'il lui ait été donné de connaître ; le budget de Paris , qui a tou- jours subi le contre - coup de la politique du gouvernement , même aux époques où l'indépendance de la ville a été le plus respectée ...
Page 65
... régime monarchique le moyen de donner au Mexique la stabilité gouvernementale . Le dictateur Santa - Anna était dans les mêmes idées , et au moment où se décida l'intervention armée des trois puissances , un de ses amis , Gutierrez de ...
... régime monarchique le moyen de donner au Mexique la stabilité gouvernementale . Le dictateur Santa - Anna était dans les mêmes idées , et au moment où se décida l'intervention armée des trois puissances , un de ses amis , Gutierrez de ...
Page 77
... régime intérieur et en assurant le respect des étrangers et l'exécution des Pactes internationaux . » A mesure qu'il prenait plus ample connaissance des hommes et de l'état du pays , le comte de Reus se fortifiait dans la conviction qu ...
... régime intérieur et en assurant le respect des étrangers et l'exécution des Pactes internationaux . » A mesure qu'il prenait plus ample connaissance des hommes et de l'état du pays , le comte de Reus se fortifiait dans la conviction qu ...
Page 79
... régime gouvernemental ? Prendrait - il au contraire fait et cause pour les monarchistes et coopérerait - il par les armes au triomphe de leur parti ? Au mois de novembre 1861 , le doute était encore permis1 . Ce ne fut qu'en janvier ...
... régime gouvernemental ? Prendrait - il au contraire fait et cause pour les monarchistes et coopérerait - il par les armes au triomphe de leur parti ? Au mois de novembre 1861 , le doute était encore permis1 . Ce ne fut qu'en janvier ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 386 - ... journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures.
Page 64 - Les commandants des forces alliées seront, en outre, autorisés à accomplir les autres opérations qui seraient jugées, sur les lieux, les plus propres à réaliser le but spécifié dans le préambule de la présente convention, et notamment à assurer la sécurité des résidents étrangers.
Page 386 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 381 - Elles peuvent être aussi revisées par les conseils de revision euxmêmes pour l'un des motifs ci-après : erreur matérielle dans les pièces sur le vu desquelles la décision a été prise ; défaut de justification imputable aux fonctionnaires ou agents, civils ou militaires, chargés d'établir les pièces ou de les transmettre. La demande de revision est examinée dans la session qui suit immédiatement la découverte de l'erreur, et, au plus tard, dans celle qui précède le renvoi de la classe...
Page 367 - Des décrets en forme de règlements d'administration publique rendus sur le rapport du ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et après avis des conseils généraux ou conseils d'administration des colonies, détermineront les produits qui, par exception à la disposition qui précède, seront l'objet d'une tarification spéciale.
Page 386 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 388 - Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, seront déduites les dettes à la charge du défunt dont l'existence au jour de l'ouverture de la succession sera dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice contre le défunt.
Page 384 - Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement des officiers des troupes coloniales; elles sont distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé en deux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la guerre, comprend toutes les dépenses afférentes aux troupes coloniales stationnées en France, en Algérie ou en Tunisie...
Page 579 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...
Page 652 - Décret, les mesures d'ordre administratif et judiciaire nécessaires pour assurer la protection et garantir l'état et les droits des citoyens Français établis dans les îles et terres de l'Océan Pacifique, ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et n'appartenant à aucune autre Puissance civilisée.