Annales des sciences politiques, Volume 16Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1901 - Political science |
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... suite à combiner plus sagement les opé- rations , à surveiller davantage les opérateurs , à accumuler les règles de prudence et de sauvegarde . Les crises semblent moins déconcertantes qu'autrefois ; leurs conséquences moins funestes ...
... suite à combiner plus sagement les opé- rations , à surveiller davantage les opérateurs , à accumuler les règles de prudence et de sauvegarde . Les crises semblent moins déconcertantes qu'autrefois ; leurs conséquences moins funestes ...
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... suite de l'insuffi- sance de la récolte en France , soit parce qu'il désire opérer certains mélanges pour obtenir une meilleure farine , il devra acheter une cargaison américaine , australienne , argentine ou autre , qui repré- sente ...
... suite de l'insuffi- sance de la récolte en France , soit parce qu'il désire opérer certains mélanges pour obtenir une meilleure farine , il devra acheter une cargaison américaine , australienne , argentine ou autre , qui repré- sente ...
Page 23
... suite des ajournements , très largement prononcés , on n'incorpore que des hommes absolument bons , âgés en moyenne de 21 et 22 ans , 225,000 environ sur 1,200,000 examinés chaque année ! 2. L'Ersatz Reserve , réserve de recrutement ...
... suite des ajournements , très largement prononcés , on n'incorpore que des hommes absolument bons , âgés en moyenne de 21 et 22 ans , 225,000 environ sur 1,200,000 examinés chaque année ! 2. L'Ersatz Reserve , réserve de recrutement ...
Page 58
... suite de l'amor- tissement complet de l'emprunt de 1869 . Actuellement , le conseil municipal est saisi de deux projets d'em- prunts , l'un de 69 millions pour les écoles et un second de 59 ou 75 millions pour l'assistance publique . Il ...
... suite de l'amor- tissement complet de l'emprunt de 1869 . Actuellement , le conseil municipal est saisi de deux projets d'em- prunts , l'un de 69 millions pour les écoles et un second de 59 ou 75 millions pour l'assistance publique . Il ...
Page 59
... suite de la suspension du payement des inté- rêts de la dette extérieure mexicaine , la question d'une intervention armée se posa pour la France et l'Angleterre , elle se posa en même temps pour l'Espagne , mais entre elle et le Mexique ...
... suite de la suspension du payement des inté- rêts de la dette extérieure mexicaine , la question d'une intervention armée se posa pour la France et l'Angleterre , elle se posa en même temps pour l'Espagne , mais entre elle et le Mexique ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 386 - ... journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures.
Page 64 - Les commandants des forces alliées seront, en outre, autorisés à accomplir les autres opérations qui seraient jugées, sur les lieux, les plus propres à réaliser le but spécifié dans le préambule de la présente convention, et notamment à assurer la sécurité des résidents étrangers.
Page 386 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 381 - Elles peuvent être aussi revisées par les conseils de revision euxmêmes pour l'un des motifs ci-après : erreur matérielle dans les pièces sur le vu desquelles la décision a été prise ; défaut de justification imputable aux fonctionnaires ou agents, civils ou militaires, chargés d'établir les pièces ou de les transmettre. La demande de revision est examinée dans la session qui suit immédiatement la découverte de l'erreur, et, au plus tard, dans celle qui précède le renvoi de la classe...
Page 367 - Des décrets en forme de règlements d'administration publique rendus sur le rapport du ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et après avis des conseils généraux ou conseils d'administration des colonies, détermineront les produits qui, par exception à la disposition qui précède, seront l'objet d'une tarification spéciale.
Page 386 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 388 - Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, seront déduites les dettes à la charge du défunt dont l'existence au jour de l'ouverture de la succession sera dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice contre le défunt.
Page 384 - Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement des officiers des troupes coloniales; elles sont distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé en deux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la guerre, comprend toutes les dépenses afférentes aux troupes coloniales stationnées en France, en Algérie ou en Tunisie...
Page 579 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...
Page 652 - Décret, les mesures d'ordre administratif et judiciaire nécessaires pour assurer la protection et garantir l'état et les droits des citoyens Français établis dans les îles et terres de l'Océan Pacifique, ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et n'appartenant à aucune autre Puissance civilisée.