 Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement des officiers des troupes coloniales; elles sont distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé en deux...  Annales des sciences politiques - Page 3841901Full view - About this book
 | Economics - 1900 - 1050 pages
...stationnées en un point quelconque du territoire de la République ou de ses dépendances. Art. 2. — Les troupes coloniales conserveront leur autonomie...leur régime propre et un budget distinct divisé en d»ux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la Guerre, comprend... | |
 | Henri Pensa - Colonies - 1900 - 794 pages
...et les journaux officiels des colonies? - Chambre des députés, séance du 6 avril 1900. propre el un budget distinct divisé en deux parties : l'une...spéciale du budget du ministère de la guerre..., l'autre formant une section spéciale du budget du ministère des colonies... » Mais il est bien permis... | |
 | International law - 1900 - 600 pages
...pouvoirs publics ont tenu au contraire à préciser très nettement la distinction dans l'art. 2 : « Les troupes coloniales conserveront leur autonomie...resteront sous le commandement des officiers des troupes (1) Voir ù ce sujet notre rapport au congrès de sociologie coloniale snr la condition des indigènes... | |
 | France - Law - 1901 - 2094 pages
...coloniales. Kl les sont distinctes des trompes de l'armée métropolitaine. Xir Série. iO parties : J'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la guerre, comprend toutes les dépenses aflérentes aux troupes coloniales stationnées en Frange, en Algérie ou en Tunisie; l'autre, formant... | |
 | Louis Danès - France - 1912 - 236 pages
...coloniales dans l'article i61, le législateur pose dans l'article 2 le principe de l'autonomie « les troupes coloniales conserveront leur autonomie...troupes coloniales. Elles sont distinctes des troupes métropolitaines « Elles ont un régime propre et un budget spécial... une direction spéciale instituée... | |
 | Law - 1913 - 830 pages
...(Sauzet, programme précité). CHAPITRE II ORGANISAI 10.N. § 1. Dispositions générales. 20. — Les troupes coloniales conserveront leur autonomie...Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé.en deux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère delà Guerre,... | |
 | Law - 1901 - 310 pages
...personnel q'ii y est alfeclé. L'article 2 dispose : l"s troupes coloniales conserveront leur autonomi» et resteront sous le commandement des officiers des...distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Ce principe est absolu. L'exception prévue par l'article 13 ne peut que le confirmer. « Le passage... | |
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