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SAINT-DENIS. -TYPOGRAPHIE DE A. MOULIN.

17779

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et suivi d'une Bibliographie raisonnée du Droit des Gens

PAR M. CH. VERGÉ

AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT

tion, enrichie de nouvelles Notes et mise au courant des événements contemporains.

TOME SECOND

PARIS

GUILLAUMIN ET C, LIBRAIRES

diteurs du Journal des Économistes, de la Collection des principaux Économistes

ire de l'Économie politique, du Dictionnaire universel du Commerce et de la Navigation, etc.

RUE RICHELIEU, 14

1964

DU

DROIT DES GENS

MODERNE DE L'EUROPE.

LIVRE V.

CS DROITS RELATIFS A LA PERSONNE ET A LA FAMILLE DES SOUVERAINS.

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a multitude des liens de famille qui ont subsisté dès temps entre les princes chrétiens de l'Europe, soit issus

chef commun, soit se trouvant dans un degré quelque de parenté ou d'affinité, a sans doute beaucoup tribué à faire considérer tous les monarques de l'Eue comme une seule famille; et ce point de vue, joint à militude des mœurs, au goût pour le faste et la pompe, u désir de resserrer des liens utiles aux États, a donné à l'introduction d'une multitude de démonstrations gards, d'amitié ou de politesse que les souverains ont tume de se faire réciproquement, et dont quelquess s'observent particulièrement dans les cours appelées prement cours de famille.

Bien que cette matière touche moins directement les nations que la personne des monarques, qu'elle repose presque entièrement sur de simples usages, et ne renferme guère que des règles de décence, il semble qu'en traitant du droit des gens positif on ne peut se dispenser de s'en occuper, d'autant plus que si, d'un côté, les souverains ont introduit le principe que les brouilleries et les guerres des États n'influent point sur les sentiments et la conduite envers la personne des souverains qui en sont les chefs (a), d'un autre côté, on ne peut se dissimuler combien souvent les sentiments personnels, soit de haine ou d'amitié entre les souverains, ont influé sur le sort des nations. entières.

? 165, Des Notifications.

Comme entre particuliers les membres d'une famille sont censés prendre part à tous les événements qui concernent un de leurs parents, et ont coutume de se le témoigner, de même il est reçu entre la plupart des souverains de l'Europe de se notifier les événements, soit tristes, soit heureux, qui ont lieu par rapport à la personne ou à la famille du souverain, tels que le décès du monarque, de son épouse, des princes ou princesses du sang, l'avéne

(a) A la suite de ce principe, observé pendant des siècles, antérieurement à la révolution française, les nations se respectaient trop pour ne pas observer à l'égard de la personne des souverains avec lesquels elles étaient en guerre les dehors de la décence et de la politesse; et on se souvenait à regret d'un très-petit nombre d'exemples postérieurs aux siècles de barbarie où ces dehors avaient été enfreints.

Il faut tirer aujourd'hui un voile sur toutes les horreurs qui, au mépris de ce principe, ont été vomies contre les souverains étrangers dans les premières années de la révolution française.

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