 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...et confluons, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états. Art. in. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement quex pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, <jui, en aucun cas, -ne pourront... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...embouchures et confluens qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différent états. Art. 4. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité difficile des marchandises, pournepasrendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats. • , ! ' Tarif. t III. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...invariable, et assez indépendante de la qualité dilférente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen détaillé de la cargaison', autrement... | |
 | 1815 - 420 pages
...confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent dilïerens états. Art. 4. Les droit§ sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité difficile des marchandise*, pournepasrendrenécesSaireun examen détaillé de la cargaison, autrement... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...et confluons qui, dans leur cours navigable séparent, ou traversent différons états. Tarif. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire uneameo détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de ï FF 2 fraude et de contravention.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...états. Codex D'iplomaticui. (ëurep. 9Jnnal. igió,) 2^ — 18 — • Art. in. Tarif. Les droits sur I* navigation seront fixés d'une manière uniforme,...assez indépendante de la qualité différente des archandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison , autrement que pour... | |
 | 1815 - 420 pages
...embrànchemens et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états. Art. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une...un examen détaillé de la cargaison, autrement que polir causé de fraude et de contravention. La quotité de ces droits , qui, en aucun cas-, ne pourront... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...embranchemenset confluensqui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états. 4. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...invariable , et assez indépendante de la qualité difFé^ fente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examcrt détaillé de la cargaison,... | |
 | France - 1818
...embranchemens et CODfiuens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversai différens états. III. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...uniforme , invariable , et assez indépendante de laqu> lité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...embrancbemens et conûuens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différons Etats. Art. 4. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...autrement que pour cause de fraude et de contravention. La qualité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et... 
