 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Conseillers-d'état en mission ; pour les autres , ils y assisteront par" députation. i7. Les Ministres sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletiu des luis. Signé N APotioN. . , Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, «igné... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...aux dépenses imprévues de département. Акт. 3. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances- sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent dé* cret, qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en Notre palais de Cassel, le so Janvier,... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1812 - 620 pages
...Notre Minisire des Finances et nbtrfe: Intendant général du Trésor public , sont , chacun, pour ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des' lois.. ... ., ..... -.,-/'. Donné en notre quartier-général à AuguslOwO... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...ministre de la justice, et notre ministre d'état, intendant-général de notre domaine extraordinaire, r lui faire cette proposition, et négocier, * eu faire usage si elle vous est demandée, inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1813 - 536 pages
...Ministres, et Notre Inspecteur-général de la Gendarmerie chargé de la Hàute-Poliee du Royaume, sont, chacun en ce qui .le' concerne, chargés de l'exécution du présent décret,' ' qui sera inséré au bulletin des lois , et fera sVute à Notre décret du 20 Avril i8ll. Donné en Notre Résidence... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...justice. IV. Le grand juge, ministre de la justice, les ministres de la marine et de l'intérieur, sont, chacun en ce qui le concerne chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, (Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat, (Signé)... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...conseillers d'état en mission; pour les autres, ils y assisteront par députation. 17. Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. .'. . . Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...confirmées dans toutes leurs dispositions. 2. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état,... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...ministre de la justice, et notre ministre d'état, intendant-général de notre domaine extraordinaire, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. * (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...l'école impériale d'équitation 'de Paris. 28. Nos ministres de l'intérieur et du trésor public sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARKT. DÉCHETS IMPÉRIAUX.... | |
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Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. 
