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LE

DROIT CIVIL CANADIEN

BASE SUR LES

REPETITIONS ECRITES SUR LE CODE CIVIL"

DE

FREDERIC MOURLON

AVEC

REVUE DE LA JURISPRUDENCE DE NOS TRIBUNAUX

PAR

P. B. MIGNAULT,

CONSEIL DE LA REINE

Auteur du " Manuel de Droit Parlementaire," du "Code de Procédure
Civile Annoté" et du " Droit Paroissial."

TOME DEUXIEME.

CONTENANT LES TITRES DE LA SÉPARATION DE CORPS, DE LA FILIATION, DE LA
PUISSANCE PATERNELLE, DE LA MINORITÉ, DE LA TUTELLE ET DE
L'ÉMANCIPATION, DE LA MAJORITÉ, DE L'INTERDICTION,

DE LA CURATELLE ET DU CONSEIL JUDICIAIRE, DES

CORPORATIONS, DE LA DISTINCTION DES
BIENS, DE LA PROPRIÉTÉ ET DE
L'USUFRUIT.

MONTRÉAL.

C. THEORET, ÉDITEUR

LIBRAIRIE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

11 et 13, rue St-Jacques

1896

ENREGISTRÉ Conformément à l'Acte du Parlement du Canada, en l'année mil huit cent quatre-vingt seize, par C. THEORET, de Montreal, au bureau du Ministre de l'Agriculture à Ottawa.

PRÉFACE

La nature de l'ouvrage dont le tôme deuxième est aujourd'hui présenté au lecteur a été suffisamment expliquée par la préface du tôme premier. C'est un traité élémentaire du droit civil de la province de Québec, basé sur Les répétitions écrites sur le code civil de Frédéric Mourlon. Le texte de cet ouvrage n'a cependant été reproduit que lorsqu'il pouvait faire pleine autorité en cette province, et les passages ajoutés à ce texte sont indiqués par des signes typographiques -expliqués dans la préface du tôme premier-qui les distinguent des passages que l'identité des lois a permis à l'auteur de conserver.

Partant du titre De la séparation de corps, dans le livre premier, ce volume se termine avec le titre De l'usufruit dans le livre deuxième du code civil. Comme dans le cas du tôme premier, le travail personnel de l'auteur compte pour près d'un tiers. Ainsi, le titre De la séparation de corps est en grande partie original; celui De la filiation, au contraire, est, en général, une reproduction du commentaire de Mourlon, mais là encore, à cause de divergences entre notre droit et le droit français, surtout en ce qui se rapporte aux enfants naturels, et de la revue qu'il fallait faire de notre jurisprudence, le texte de Mourlon a subi de nombreuses altérations. Dans les trois titres suivants-qui traitent de la puissance paternelle; de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation; de la majorité, de l'interdiction, de la curatelle et du conseil judiciaire-la reproduction a été beaucoup moins considérable et elle est absolument nulle dans le titre Des corporations, qui ne figure pas dans le code Napoléon. Ce dernier titre est entièrement original. Au contraire, la reproduction domine dans les titres

De la distinction des biens, De la propriété et De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation, surtout dans ce dernier titre où notre droit ne diffère qu'en quelques détails du droit français.

Ce deuxième volume présentait, je ne puis trop le dire, de bien formidables difficultés. Et d'abord, les commentaires qu'on a publiés sur notre code civil n'ont point dépassé le titre Du mariage. Je ne manquais pas de guides pour le tôme premier, mais, dans la préparation de ce volume, ils m'ont fait défaut (a). A cela, ajoutez des matières où, à cause de divergences entre notre droit et le droit français, on ne peut recourir aux commentateurs du code Napoléon. Il est vrai que la jurisprudence des arrêts et surtout les lumineuses notes de magistrats éclairés étaient à ma disposition, mais, malgré ce secours, que de coins inexplorés, que de questions restées jusqu'ici sans réponse, que de matières négligées même par les auteurs de notre code (b)!

Malgré ces difficultés, j'ai tenté de donner une réponse à ces diverses questions. Je m'accuserais de témérité, si je n'étais convaincu que c'est une rigoureuse obligation pour l'auteur de résoudre les problèmes qu'il rencontre, en ayant toutefois le soin d'exposer ses motifs, afin que le lecteur puisse lui-même juger de l'exactitude de sa solution. L'écrivain qui se contente de rendre compte des divers systèmes, souvent contradictoires et inconciliables, et de laisser le lecteur sans guide en présence de ces contradictions de la doctrine, ne remplit pas, à mon avis, tout son devoir. Une réponse erronée mais sincère peut, en provoquant la controverse, faire jaillir la lumière. Si donc j'ai moimême erré, dans le travail de pionnier que j'ai entrepris, je ne puis que souhaiter que, la discussion aidant, la vérité ne manquera pas d'éclater au grand jour.

Au reste, il y a certaines négligences (qui heureusement ne

(a) Je dois cependant faire exception de l'excellent traité de M. J. Frémont, intitulé: Le divorce et la séparation de corps; cet ouvrage m'a été d'un grand secours dans le titre De la séparation de corps.

(b) Par exemple, la question de l'incapacité des gens de mainmorte au titre Des corporations.

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