LE DROIT CIVIL CANADIEN BASE SUR LES "REPETITIONS ECRITES SUR LE CODE CIVIL" DE FREDERIC MOURLON AVEC REVUE DE LA JURISPRUDENCE DE NOS TRIBUNAUX PAR P. B. MIGNAULT, CONSEIL DE LA REINE Auteur du "Manuel de Droit Parlementaire," du "Code de Procédure TOME DEUXIEME. CONTENANT LES TITRES DE LA SÉPARATION DE CORPS, DE LA FILIATION, DE LA DE LA CURATELLE ET DU CONSEIL JUDICIAIRE, DES CORPORATIONS, DE LA DISTINCTION DES MONTRÉAL. C. THÉORET, ÉDITEUR LIBRAIRIE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 11 et 13, rue St-Jacques 1896 |