LE

DROIT CIVIL CANADIEN

II

LE

DROIT CIVIL CANADIEN

BASE SUR LES

"REPETITIONS ECRITES SUR LE CODE CIVIL"

DE

FREDERIC MOURLON

AVEC

REVUE DE LA JURISPRUDENCE DE NOS TRIBUNAUX

PAR

P. B. MIGNAULT,

CONSEIL DE LA REINE

Auteur du "Manuel de Droit Parlementaire," du "Code de Procédure
Civile Annoté" et du “ Droit Paroissial."

TOME DEUXIEME.

CONTENANT LES TITRES DE LA SÉPARATION DE CORPS, DE LA FILIATION, DE LA
PUISSANCE PATERNELLE, DE LA MINORITÉ, DE LA TUTELLE ET DE
L'ÉMANCIPATION, DE LA MAJORITÉ, DE L'INTERDICTION,

DE LA CURATELLE ET DU CONSEIL JUDICIAIRE, DES

CORPORATIONS, DE LA DISTINCTION DES
BIENS, DE LA PROPRIÉTÉ et de
L'USUFRUIT.

MONTRÉAL.

C. THÉORET, ÉDITEUR

LIBRAIRIE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

11 et 13, rue St-Jacques

1896