 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux...main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmeutatiou de valeur que le le fonds a pu recevoir. Néanmoins si les plantations , constructions... | |
 | Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...sans aucune indemnité pour lui (ibid. § 2). ' Si le réduisant préfère conserver les ouvrages , il doit le remboursement de la valeur des matériaux...ou moins grande augmentation de valeur que le fonds à pu recevoir (ibid. §3). On ne peut assimiler le donataire au possesseur de bonne-f ;i, par ce qu'il... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...De la Propriété. 1 tî Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions , il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard i1 la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...propriétaire préfère conserver ces plan» tations et constructions , il doit le rembourse» ment de la valeur des matériaux et du prix de la » main-d'œuvre,...a pu » recevoir. Néanmoins , si les plantations , cons» tructions et ouvrages ont été faits par un tiers * évincé, qui n'aurait pas été condamné... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions ril doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à 1» (i) Pour les rc'glemcns relatifs aux mines, via. Leg. 5 , cod. de metallor. et metall. et procur.... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...propriétaire du fonds. — Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions , il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main - d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfcre conserfer ces plantations et jCDnstructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix delà main-dVuvre, sans égard al.» plus on moins grande augmentation de valeur que le fond$ л pu... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...contractions, il doit le remboursement tle la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œu\re , sans egard à la plus ou moins grande augmentation de valeur...plantations , constructions et ouvrages ont été faits pnr un tiers évincé , qui n'un, >it pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...le propriétaire préfère conserver ces plantaiious et constructions, il doit le remboursement dé la valeur des matériaux et du pri.x de la main-d'œuvre,...augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Voilà la modification qu'apporté l'article 555 du Code aux anciens principes , relativement aux possesseurs... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...et du prix de la main-d'œuvre , sans égard i la plus ou moins grande augmentation de valeur que e fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations...et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, jui n'aurait pas clé condamné à la restitution des fruits , ittendu sa bonne foi , le propriétaire... | |
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... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande... 
