Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps

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Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats
Presses Univ de Bordeaux, 2003 - Civil law - 774 pages

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Contents

De la distinction des obligations de moyens et des obligations
439
Létat liquidatif dindivision par Florence Maury
457
Des contrats de vente spéciaux les cessions de droits de pro
471
La bonne foi du salarié dans la formation du contrat de travail
493
La gradation des fautes en droit du licenciement par Mireille
515
Égalité contractuelle et philosophie de la justice par JeanMarc
539
La nondénonciation des atteintes sexuelles sur mineur et le secret
553
Heurts et malheurs de lEspace de liberté sécurité et justice
571
La faute personnelle de lagent public une notion juridique
631
Soutien au processus démocratique et conditionnalités de laide
665
The human rights Act 1998 and its effect on English civil law
699
De linégalité des époux en droit algérien par Hadjira
723
Lapport du droit de la consommation à lobligation de sécurité
733
Liste des souscripteurs
767
Préface
772
Le préjudice économique pur Variations maritimistes

Le droit de laviation civile après le 11 septembre 2001
587
Quelle maîtrise de lurbanisation dans les zones exposées
611

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