 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Suivent les signatures. ARTICLE SEPARE. (Signé avec la Russie seulement.) En exécution de l'article additionnel au traité du 3o mai iSi/J.» SMTC s'engage à envoyer, sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...FRANCE et la PRUSSE, LA FRANCE et la RUSSIE. En exécution de l'article additionnel au traité «lu 30 Mai 1814, SMTC s'engage à envoyer, sans délai, à...Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes dudit nrticle, à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...seulement). En exécution de l'article additionnel au traité du 5o mai i8i4 , Sa Majesté Très-Chrétienne s'engage à envoyer sans délai , à Varsovie , un ou plusieurs commissaires pour concourir , en son nom , au terme dudit article , à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...l'ordre de Léopold d'Autriche, et de celui de i' Aigle rouge de Prusse. • ARTICLE SÉPARÉ. (Signé avec la Russie seulement.) En exécution de l'article additionnel au traité du 30 mai 1 8 1 4 , Sa Majesté très-Chrétienne s'engage à envoyer, sans délai, à Varsovie,' un ou... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...l'ordre de Léopold d'Autriche , et de celui de l'Aigle rouge de Prusse. ARTICLE SÉPARÉ. (Signé avec la Russie seulement). En exécution de l'article additionnel au traité du 30 mai 1814, Sa Majesté Très-Chrétienne s'engage à envoyer, sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...exécution de l'article additionnel nu traité du 'io mai 8i4 , Sa Majesté Très Chrétienne s'enj,age à envoyer sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, au terme dudit article , à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Suivent les signatures. .ARTICLE SÉPARE. (Signé avec la Russie seulement.) En exécution de l'article...Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes dudit article, à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...FRANGÍ et la PRUSSE. LA FRANOE et la RUSSIE. Article séparé. (Signé avec la Russie seulement.) K u exécution de l'article additionnel au traité du 3o mai 1814, SMTC s'engage a envoyer, sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...seulement. (SCUOELL. po T. IX. p. 444.) En exécution de l'article additionnel au traité du 20 KO 30 Mai 1814. SMTC s'engage à envoyer, sans délai; à...Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir , en son nom , aux termes du dit article , à l'examen et a la liquidation des prétentions réciproques... | |
 | France - 1818
...seulement, ) En exécution de l'article additionnel au traité du 30 mai 1814, Sa Majesté très-chrétienne s'engage à envoyer, sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concoufir , en son nom, aux termes dudit article, à l'examen et Ji la liquidation des prétentions... | |
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SMTC s'engage à envoyer, sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes dudit article, à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci-devant duché de Varsovie, et à... 
