 | France - France - 1815 - 1208 pages
...Avec les articles additionnels suivants : Article additionnel au traité avec la Russie. Le duché de ienne et aux villages ayant formé sa juridiction,...compatibles avec la constitution et les réglemens générau deux hautes parties contractantes sont couvenues de nommer immédiatement une commission spéciale... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Avec les articles additionnels suivant» : Article Additionnel au Traite avec la Russie. Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil...depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractante» sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...Avec les articles additionnels suivans : ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ A VEC LA RUSSIE. LE duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil...depuis .que ce pays a été occupé par ses armes, les deux "hautes partie* contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...la Russie. Le duché de Varsovie étant sous l\dministration d'un conseil provisoire établi parla Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...Avec lei articles additionnels suivans: Article additionnel au traité avec la Russie. Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil...depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...: • , . • • • • ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ AVEC LA RVSSIÇ, , . t . • LE duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil...depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...additionnels suivans : Article additionnel au traité avec la Russie. ' Le duché de Varsovie étant sons l'administration d'un conseil provisoire établi par...Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armées , les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...additionnels suivants : Article additionnel au traité avec la Russie. Le duché de Varsovie étaut sous l'administration d'un conseil provisoire établi...depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Avec les articles additionnels suivans: ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ AVEC LA RUSSIE. Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil...depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...additionnel au traité avec la Russie. Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un v«ii«ie conseil provisoire établi "par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale... | |
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AVEC LA RUSSIE. Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil provisoire, établi par la Russie depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission... 
