Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 53-54Kraus Reprint, 1969 - International law |
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... dispositions qui leur paraîtront nécessaires au sujet des attributions consulaires , ainsi que du transit et des règlements de douane relatifs à l'entrée des marchandises , à l'ex- pertise , aux échantillons et à toute autre matière ...
... dispositions qui leur paraîtront nécessaires au sujet des attributions consulaires , ainsi que du transit et des règlements de douane relatifs à l'entrée des marchandises , à l'ex- pertise , aux échantillons et à toute autre matière ...
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... dispositions formulées par les commissaires permanents belges et néerlandais , le 10 avril 1873 , pour affranchir les bateaux à va- peur remorqueurs et les bateaux à vapeur faisant des courses d'essai , de l'obligation de prendre un ...
... dispositions formulées par les commissaires permanents belges et néerlandais , le 10 avril 1873 , pour affranchir les bateaux à va- peur remorqueurs et les bateaux à vapeur faisant des courses d'essai , de l'obligation de prendre un ...
Page 186
... dispositions dont il s'agit concordaient avec l'idée du projet primitif , c'est - à - dire avec le principe de la gratuité du transit , mais , d'après les dispositions qui fixent une taxe de transit , celles en question n'ont plus leur ...
... dispositions dont il s'agit concordaient avec l'idée du projet primitif , c'est - à - dire avec le principe de la gratuité du transit , mais , d'après les dispositions qui fixent une taxe de transit , celles en question n'ont plus leur ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUINZIÈME ANNÉE | 3 |
phonse de Bourbon | 9 |
janvier 1874 au sujet du livre du général de La Marmora | 16 |
52 other sections not shown
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Common terms and phrases
administrations adopté affaires étrangères affranchies agents alinéa article aura belge Belgique boukhares Brésil bureau international canal de Suez capacité utilisable centimes chemins de fer Chiasso Coatbridge commerce commissaires commission compagnie de Suez compétente conformément congrès conseil Constantinople consuls correspondances crimes déclaration délai délégation délégué demande directeur général discussion dispositions DUC DE BROGLIE États États-Unis EUGÈNE BOREL fédéral fixée frais général des postes Gouvernement ottoman grammes Grande-Bretagne hautes parties contractantes huiles minérales impérial indemnités Josseau juillet Khédive kilogramme l'administration des postes l'article l'assemblée l'extradition l'union Lesseps lettres lois marchandises maritime ment messieurs milles marins ministre Monsieur navigation navires nécessaires ottoman OZENNE payer pays Pays-Bas perception plénipotentiaires postales pourra pourront présent traité présente convention président propose proposition puissances question ratifications réclamations règlement relations respectifs Roumanie Rouzet russes S. M. l'Empereur sera seront service Signé spéciale Sublime Porte suisse sujets surtaxe tarif taxe télégraphes territoire tion tonnage transit transport tribunaux Vinchent