Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 53-54Kraus Reprint, 1969 - International law |
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Page 81
... Suisse et de certaines décisions que ces autorités ont régu- lièrement prises , des accusations de la nature la plus directe et la plus grave . Au nombre de ces accusations figurent celle d'avoir violé la foi publique ( obstante etiam ...
... Suisse et de certaines décisions que ces autorités ont régu- lièrement prises , des accusations de la nature la plus directe et la plus grave . Au nombre de ces accusations figurent celle d'avoir violé la foi publique ( obstante etiam ...
Page 363
... Suisse . - Seconde question . Quelle est , en face du troisième alinéa de l'article 54 de la Constitution fédérale , la position des étrangers établis en Suisse et qui s'y marient , spécialement lorqu'ils sont ressortis- sants d'États ...
... Suisse . - Seconde question . Quelle est , en face du troisième alinéa de l'article 54 de la Constitution fédérale , la position des étrangers établis en Suisse et qui s'y marient , spécialement lorqu'ils sont ressortis- sants d'États ...
Page 96
... SUISSE . - Déclaration relative au transport , par la Suisse , des extradés entre l'Allemagne et l'Italie , signée à Berlin le 25 juillet 1873 . Entre le Gouvernement royal d'Italie et le Gouvernement impérial d'Al- lemagne d'une part ...
... SUISSE . - Déclaration relative au transport , par la Suisse , des extradés entre l'Allemagne et l'Italie , signée à Berlin le 25 juillet 1873 . Entre le Gouvernement royal d'Italie et le Gouvernement impérial d'Al- lemagne d'une part ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUINZIÈME ANNÉE | 3 |
phonse de Bourbon | 9 |
janvier 1874 au sujet du livre du général de La Marmora | 16 |
52 other sections not shown
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Common terms and phrases
administrations adopté affaires étrangères affranchies agents alinéa article aura belge Belgique boukhares Brésil bureau international canal de Suez capacité utilisable centimes chemins de fer Chiasso Coatbridge commerce commissaires commission compagnie de Suez compétente conformément congrès conseil Constantinople consuls correspondances crimes déclaration délai délégation délégué demande directeur général discussion dispositions DUC DE BROGLIE États États-Unis EUGÈNE BOREL fédéral fixée frais général des postes Gouvernement ottoman grammes Grande-Bretagne hautes parties contractantes huiles minérales impérial indemnités Josseau juillet Khédive kilogramme l'administration des postes l'article l'assemblée l'extradition l'union Lesseps lettres lois marchandises maritime ment messieurs milles marins ministre Monsieur navigation navires nécessaires ottoman OZENNE payer pays Pays-Bas perception plénipotentiaires postales pourra pourront présent traité présente convention président propose proposition puissances question ratifications réclamations règlement relations respectifs Roumanie Rouzet russes S. M. l'Empereur sera seront service Signé spéciale Sublime Porte suisse sujets surtaxe tarif taxe télégraphes territoire tion tonnage transit transport tribunaux Vinchent