1824.

20 janvier ARRÊTÉ du ministre de la marine qui établit près de lui une commission consultative chargée d'examiner tous les projets relatifs aux travaux des ports, à la construction, à l'installation et à l'armement des bâtimens de guerre..

22.

ORDONNANCE DU Roi qui fixe le traitement
des aumôniers embarqués sur les bâtimens

de

guerre....

Idem. ORDONNANCE DU ROI portant que le temps de captivité comme prisonnier de guerre, sera compté pour sa durée simple dans les services effectifs donnant droit à la solde de retraite et à la pension. . . . .

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages.

articl.

25 janvier ORDONNANCE DU ROI concernant les élèves d'administration de marine...

1824.

Idem. PROSPECTUS du collège royal de la marine à

Angoulême.

28 février ORDONNANCE DU Roi qui prescrit la publi-
cation de la cony ntion conclue à Madrid,
le 5 janvier 1824, entre la France et l'Es-
pagne,
et ratifiée
par Sa Majesté le 22 du
même mois, concernant les prises mari-
times faites dans le courant de 1823...

Idem.

6 mars.

TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821.....

LETTRE du ministre de la marine aux préfets
de l'intérieur, en leur envoyant le régle-
ment du 7 janvier 1824, sur la composi-
tion, le service et l'administration des deux
équipages de ligne.................

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1824.

5 mars LETTRE du ministre de la marine à MM. les intendant, ordonnateur et commissaire général à Rochefort, Cherbourg et Lorient, portant envoi d'un réglement sur les équipages de ligne, et instruction pour le recrutement de ces corps....

17.

Idem.

TRAITÉ entre le roi des Pays-Bas et le roi de
la Grande-Bretagne, relatif à leurs posses-
sions respectives et au commerce de leurs
sujets aux Grandes-Indes. . . .

ORDONNANCE DU ROI portant réglement sur
la solde et l'avancement des gens de mer..

24. 267.

20.

Idem.

ORDONNANCE DU Roi qui modifie celle du
6 janvier 1824, en ce qui concerne la com-
position du conseil supérieur des colonies..

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le
marquis de Vaulchier directeur général des
douanes...

Idem. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le comte de Saint-Cricq aux fonctions de président du bureau de commerce et des colonies, et M. le baron de Fréville à celles de secrétaire général du conseil supérieur et du bureau....

Idem.

25. 287.

37. 321.

36. 330.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme les mem-
bres du conseil supérieur des colonies....

26. 288.

23.

DISCOURS du Roi prononcé à l'ouverture de
la session des chambres...

27. 289.

1er avril. LETTRE de M. le directeur général des douanes, adressée à MM. les directeurs sur les côtes de France, et relative à l'admission des marins dans les brigades des douanes..

130. 578.

28. 292.

31. 300.

32. 302.

38. 322.

39. 323.

N.os

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1. mai. LETTRE du ministre à MM. les intendans et

des Pages. artici.

77. 432.

33:1304.

40. 325.

41. 327.

42. 329.

43. 330.

45. 337.

ordonnateurs de la marine, portant explica- 46. 339.