Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1824 - France |
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Page xiv
... administrateur pour le Roi , à l'île Bourbon , concernant le régime des prisons dans cette colonie .. TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importa- tion , conformément aux lois des 16 juillet ...
... administrateur pour le Roi , à l'île Bourbon , concernant le régime des prisons dans cette colonie .. TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importa- tion , conformément aux lois des 16 juillet ...
Page xxii
... administrateur de l'imprimerie royale .. ORDONNANCE du Roi qui remet en vigueur les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821 , relatives aux journaux et écrits périodiques . Ordonnance du Roi concernant l'exécution de celle du 15 août ...
... administrateur de l'imprimerie royale .. ORDONNANCE du Roi qui remet en vigueur les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821 , relatives aux journaux et écrits périodiques . Ordonnance du Roi concernant l'exécution de celle du 15 août ...
Page 7
... administration , créée par ordonnance royale du 13 dé- cembre 1817 , est chargée de la fourniture de tous les vivres ... administrateur . M. BONJOUR , chef de division . M. CURATTEAU DE COURSON , sous - chef de division . Bureau des ...
... administration , créée par ordonnance royale du 13 dé- cembre 1817 , est chargée de la fourniture de tous les vivres ... administrateur . M. BONJOUR , chef de division . M. CURATTEAU DE COURSON , sous - chef de division . Bureau des ...
Page 151
... administrateur pour le Roi . ÉTAT - MAJOR . BARRÉ ( C. ) , maréchal - de - camp , commandant militaire . BARDOUX , chef d'escadron , aide - de - camp du gouverneur et administrateur pour le Roi . GUYERDET , capitaine , aide - de - camp ...
... administrateur pour le Roi . ÉTAT - MAJOR . BARRÉ ( C. ) , maréchal - de - camp , commandant militaire . BARDOUX , chef d'escadron , aide - de - camp du gouverneur et administrateur pour le Roi . GUYERDET , capitaine , aide - de - camp ...
Page 157
... administrateur pour le Roi . QUERNEL , lieutenant de vaisseau , aide - de - camp du gou- verneur et administrateur pour le Roi . BART , secrétaire - archiviste . .. , commandant de place à la Basse - Terre . BROU , capitaine adjudant de ...
... administrateur pour le Roi . QUERNEL , lieutenant de vaisseau , aide - de - camp du gou- verneur et administrateur pour le Roi . BART , secrétaire - archiviste . .. , commandant de place à la Basse - Terre . BROU , capitaine adjudant de ...
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Common terms and phrases
1.er bataillon 1.re classe administrateur agens Août auront avant J. C. AVONS ORDONNÉ baron bâtimens boutons capitaine de vaisseau certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE collége royal collet colonies est chargé commandant compagnie comte Conseil d'état conseillers d'état consul corps d'artillerie d'état au département d'infanterie del'importation du seigle demande d'un brevet départemens département de l'intérieur déserteurs devans directeur général dispositions doublure drap équipages de ligne Fleurance froment garde des sceaux grade grains et farines guerre hauteur indemnités Inscription maritime janvier jour du mois Juillet l'an l'article l'exportation des grains l'ordonnance largeur lieutenans maîtres des requêtes manches maritime MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE mars militaires millimètres ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé officiers ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol Pair paletot portant préfet premiers maîtres présente ordonnance quartier-maître réglemens règne le trentième règne le vingt-neuvième seconds maîtres sera seront service sieur Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-directeur tion toile
Popular passages
Page 366 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 490 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 366 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, tejres et pays de notre obéissance.
Page 495 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Seront inscrits sur le tableau du Conseil d'état, en qua'lité de conseillers d'état honoraires , Les S.
Page 471 - Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Page 325 - Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartenait pas, ou qui se sera attribué des titres royaux qui ne lui auraient pas été légalement conférés, sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans.
Page 628 - M ( 86- ) 2. Notre ministre secrétaire d'état 'de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné...
Page 430 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 480 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 204 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.