Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1824 - France |
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... militaires , admi- nistratifs , judiciaires , nautiques , consulaires et commerciaux ; PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION DE S. EXC . LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. L'AMIRAL DE FRANCE . PAR M. BAJOT ...
... militaires , admi- nistratifs , judiciaires , nautiques , consulaires et commerciaux ; PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION DE S. EXC . LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. L'AMIRAL DE FRANCE . PAR M. BAJOT ...
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... militaires isolés .... EXTRAIT , en ce qui concerne la gendarmerie maritime et coloniale , du réglement pro- visoire sur les allocations de la gendarmerie royale , arrêté par son excellence le mi- nistre secrétaire d'état de la guerre ...
... militaires isolés .... EXTRAIT , en ce qui concerne la gendarmerie maritime et coloniale , du réglement pro- visoire sur les allocations de la gendarmerie royale , arrêté par son excellence le mi- nistre secrétaire d'état de la guerre ...
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... militaires , les intend ns et sous intendans militaires , les colonels et capitaines de gendarmerie , les capitaines de recrutement , contenant des dispositions relatives au recrutement des deux équipages de ligne créés par ordon- nance ...
... militaires , les intend ns et sous intendans militaires , les colonels et capitaines de gendarmerie , les capitaines de recrutement , contenant des dispositions relatives au recrutement des deux équipages de ligne créés par ordon- nance ...
Page xviii
... militaires , pour leur re- commander de veiller soigneusement à la bonne composition des conseils de guerre , et de rappeler aux militaires qui les com- po ent les obligations qui leur sont imposées . 7 . 10 . 10 ORDONNANCE du Roi ...
... militaires , pour leur re- commander de veiller soigneusement à la bonne composition des conseils de guerre , et de rappeler aux militaires qui les com- po ent les obligations qui leur sont imposées . 7 . 10 . 10 ORDONNANCE du Roi ...
Page xix
... militaires , contenant des dispositions relatives au de- vancement d'appel autorisé pour les équi- pages et les troupes de la marine . 21 . 28 . Idem . 91 . 4 août Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi concernant l'admission des services ...
... militaires , contenant des dispositions relatives au de- vancement d'appel autorisé pour les équi- pages et les troupes de la marine . 21 . 28 . Idem . 91 . 4 août Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi concernant l'admission des services ...
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Common terms and phrases
1.er bataillon 1.re classe administrateur agens Août auront avant J. C. AVONS ORDONNÉ baron bâtimens boutons capitaine de vaisseau certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE collége royal collet colonies est chargé commandant compagnie comte Conseil d'état conseillers d'état consul corps d'artillerie d'état au département d'infanterie del'importation du seigle demande d'un brevet départemens département de l'intérieur déserteurs devans directeur général dispositions doublure drap équipages de ligne Fleurance froment garde des sceaux grade grains et farines guerre hauteur indemnités Inscription maritime janvier jour du mois Juillet l'an l'article l'exportation des grains l'ordonnance largeur lieutenans maîtres des requêtes manches maritime MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE mars militaires millimètres ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé officiers ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol Pair paletot portant préfet premiers maîtres présente ordonnance quartier-maître réglemens règne le trentième règne le vingt-neuvième seconds maîtres sera seront service sieur Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-directeur tion toile
Popular passages
Page 366 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 490 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 366 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, tejres et pays de notre obéissance.
Page 495 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Seront inscrits sur le tableau du Conseil d'état, en qua'lité de conseillers d'état honoraires , Les S.
Page 471 - Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Page 325 - Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartenait pas, ou qui se sera attribué des titres royaux qui ne lui auraient pas été légalement conférés, sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans.
Page 628 - M ( 86- ) 2. Notre ministre secrétaire d'état 'de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné...
Page 430 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 480 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 204 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.