Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1824 - France |
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Page 180
... s'il y a lieu , que pour la route , en calculant les moyens dans ce dernier cas sur la distance à parcourir , soit jusqu'à la fron- tière de France directement , soit jusqu'à la résidence de l'un de nos agens politiques ou consulaires ...
... s'il y a lieu , que pour la route , en calculant les moyens dans ce dernier cas sur la distance à parcourir , soit jusqu'à la fron- tière de France directement , soit jusqu'à la résidence de l'un de nos agens politiques ou consulaires ...
Page 206
... s'il y a lieu , toutes les mesures qu'il croira avantageuses au commerce général de notre royaume . Tous projets de lois et d'ordonnances en matière de commerce , de douanes et des colonies , que nos ministres de divers départemens ...
... s'il y a lieu , toutes les mesures qu'il croira avantageuses au commerce général de notre royaume . Tous projets de lois et d'ordonnances en matière de commerce , de douanes et des colonies , que nos ministres de divers départemens ...
Page 215
... s'il ne s'est fait inscrire à cet effet , deux mois à l'avance , à la préfecture du dé- partement qu'il habite . Les candidats ne pourront être exa- minés que dans l'arrondissement où le domicile de leurs familles sera établi , ou dans ...
... s'il ne s'est fait inscrire à cet effet , deux mois à l'avance , à la préfecture du dé- partement qu'il habite . Les candidats ne pourront être exa- minés que dans l'arrondissement où le domicile de leurs familles sera établi , ou dans ...
Page 223
... s'il devient démontré que les faits sur lesquels l'affirmation était exigée , sont contraires à la » vérité , il est , par la nature des choses , dans le devoir » et conséquemment dans le pouvoir des juges , de ré- » tracter la délation ...
... s'il devient démontré que les faits sur lesquels l'affirmation était exigée , sont contraires à la » vérité , il est , par la nature des choses , dans le devoir » et conséquemment dans le pouvoir des juges , de ré- » tracter la délation ...
Page 248
... s'il ne leur a été fait aucune retenue irrégulière ; si les fonds de leur masse ont été bien administrés ; il entendra leurs réclamations , et y fera droit s'il les juge fondées . Après l'inspection , le commandant de la marine adres ...
... s'il ne leur a été fait aucune retenue irrégulière ; si les fonds de leur masse ont été bien administrés ; il entendra leurs réclamations , et y fera droit s'il les juge fondées . Après l'inspection , le commandant de la marine adres ...
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Common terms and phrases
1.er bataillon 1.re classe administrateur agens Août auront avant J. C. AVONS ORDONNÉ baron bâtimens boutons capitaine de vaisseau certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE collége royal collet colonies est chargé commandant compagnie comte Conseil d'état conseillers d'état consul corps d'artillerie d'état au département d'infanterie del'importation du seigle demande d'un brevet départemens département de l'intérieur déserteurs devans directeur général dispositions doublure drap équipages de ligne Fleurance froment garde des sceaux grade grains et farines guerre hauteur indemnités Inscription maritime janvier jour du mois Juillet l'an l'article l'exportation des grains l'ordonnance largeur lieutenans maîtres des requêtes manches maritime MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE mars militaires millimètres ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé officiers ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol Pair paletot portant préfet premiers maîtres présente ordonnance quartier-maître réglemens règne le trentième règne le vingt-neuvième seconds maîtres sera seront service sieur Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-directeur tion toile
Popular passages
Page 366 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 490 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 366 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, tejres et pays de notre obéissance.
Page 495 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Seront inscrits sur le tableau du Conseil d'état, en qua'lité de conseillers d'état honoraires , Les S.
Page 471 - Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Page 325 - Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartenait pas, ou qui se sera attribué des titres royaux qui ne lui auraient pas été légalement conférés, sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans.
Page 628 - M ( 86- ) 2. Notre ministre secrétaire d'état 'de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné...
Page 430 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 480 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 204 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.