...les «donnances des 6 janvier et 20 mars 1824. 11 est charge d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...commerce français avec l'étranger et avec les colonies frïtçaises. Tous les projets de lois et d'ordonnances sur celte matière doiveit bit soumis à son...

...formé un conseil superfr de. commerce et clrs colonies , chargé d'aviser à l'améitorjtion successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec les colonies françaises, et à l'examen duquel srroi.t soumis tous les projets -de lois et d'ordonnances en cette matière destinés à être présentés...

...un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...l'étranger et avec les colonies françaises , et à /'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés...

...supérieur du commerce et des colonies, chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tatifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises, 2j. — Composition de ce conseil , ibid. — Formation d'un bureau de commerce et des colonies , chargé...

...formé un conseil supérieur de commerce et des colonies } chargé d'aviser a l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...destinés à être présentés à notre approbation. 3. Le conseil supérieur de commerce ~et des colonies sera composé , sous la présidence de notre...

...crée un conseil supérieur de commerce et des colonies, chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...projets de lois et d'ordonnances en cette matière.— L'article 2 détermine la formation et la composition de ce conseil. L'art. 3 crée un bureau de commerce...

...formé un conseil supérieur de commerce et des colonies, chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances eu cette matière» destinés à être présente* à notre approbation. 39 APPENDICE. 2. Le conseil...

...janvier) d'un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises. Cette création imitée de l'Angleterre , plusieurs fois réclamée dans les discussions de la chambre...

...janvier ) d'un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises. Cette création imitée de l'Angleterre , plusieurs fois réclamée dans les discussions de la chambre...

...donnantes des 6 janvier et 20 mars 1824. Il est chargé d'aviser à l'amélioration successive des loi] et tarifs qui régissent les rapports du commerce...avec l'étranger et avec les colonies françaises. Tous lu projets de lois et d'ordonnances sur cette matière doivent cire soumis à sou examen avant...