Le Répertoire de Législation et de Jurisprudence forestières forme la suite et le complément du Recueil de Baudrillart et du Bulletin administratif et judiciaire des Annales forestières, qui ont cessé de paraitre. La collection du Répertoire se compose actuellement de 6 volumes. Tome Ier, 1862-1863, prix : 8 fr. 50 Tome IV, 1868-1869, prix : 8 fr. 50 Tome VI, 1874 et 1875, prix : 8 fr. 50 Les six volumes ensemble, 42 francs pour les nouveaux abonnés. PARIS. TYPOGRAPHIE a. hennuyer, rue d'arcet, 7. RÉPERTOIRE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE FORESTIÈRES RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE Des lois, décrets, règlements généraux, avis et décisions du Conseil d'Etat, EN MATIÈRE DE BOIS ET FORÊTS, CHASSE ET PÊCHE PAR M. E. MEAUME Ancien professeur de législation et de jurisprudence à l'École forestière TOME SIXIÈME 1874-1875 PARIS AU BUREAU DE LA REVUE DES EAUX ET FORÈTS Rue Fontaine-au-Roi, 13 Et chez les principaux Libraires de la France et de l'étranger. 1875 DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE BOIS ET FORÊTS, CHASSE ET PÉCHE LOIS, ARRÊTS ET RÈGLEMENTS N° 1.- LOI QUI DIMINUE LE PRIX DES POUDRES DE CHASSE (1) (Bull. off. ARTICLE UNIQUE. A partir de la promulgation de la présente loi, le prix des poudres de chasse sera diminué de moitié. N° 2. COUR DE GRENOBLE (1r Ch.). 28 juillet 1873. Forêts, délimitation, opposition, délai, déchéance, arrêté, publication, preuve. L'opposition à une délimitation doit être faite dans le délai d'un an après la publication de l'arrêté du préfet annonçant le dépôt du procèsverbal de délimitation et en prescrivant l'affiche; mais la preuve de cette publication doit être faite par pièces officielles la constatant et non à l'aide de documents ou de présomptions sans caractère officiel, (1) Rapport de M. Chesnelong, le 14 juillet 1873 (Journal officiel du 4 août, p. 5237).-Adoption, sans discussion, le 25 juillet (Journal officiel du 26, p. 5029). On lit dans le rapport : « L'article 8 du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de 1874 propose qu'à partir de la promulgation de la loi, c'est-à-dire de cette année, le prix des poudres de chasse soit diminué de moitié. « Ce prix avait été doublé par la loi du 4 septembre 1871. Son augmentation, eu venant s'ajouter à celle du prix des permis, a eu pour resultat de restreindre la consommation et de développer les fabrications et les introductions clandestines. C'est ainsi que, loin d'obtenir en 1872 une plus-value de recettes par suite de l'augmentation du prix, on est resté de 3 millions au-dessous du rendement normal. L'année dernière, sous l'influence de resultats analogues, vous avez ramené les permis de chasse à leur ancien prix; il a paru naturel à votre commission d'adopter pour les poudres de chasse une mesure semblable. L'intérêt fiscal, après expérience faite, se confond avec l'intérêt du public pour la recommander à votre approbation. RÉPERT. DE LÉGISL. FOREST. — JANVIER-Février 1874. T. VI.-1 |