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ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE

DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE

ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE,

PAR UNE RÉUNION

DE JURISCONSULTES ET DE PUBLICISTES,

PUBLIÉE

POUR LA PARTIE ÉTRANGÈRE : Par M. FELIX, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris,

POUR LA PARTIE FRANÇAISE : Par M. J.-B. DUVERGIER, | Et par M. VALETTE , protes

avocat à la Cour royale de seur de Code civil à la Faculté Paris, continuateur de Toul. de droit de Paris, avocat à la lier.

Cour royale.

TOME DIXIEME. - X° ANNÉE

PARIS.

JOUBERT, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION, RUE DES GRĖS, 14, PRÈS DE L'ÉCOLE DE DROIT.

MÊME MAISON, PLACE DAUPHINE, 29.

1843.

DES

demande en suppression d'écrits injurieux ou diffamatoires pro-

duits devant eur? Par M. Clérault, avocat aux conseils du roi et

à la cour de cassation , 37.

Le mari peut-il demander aux tribunaux la réduction de l'hypo-

thèque légale de la femme, lorsque celle-ci refuse son consente.

meat à cette réduction ? Par M. Parmentier, avocat à Douai, doc-

teur en droit, 44.

kolice nécrologique sur M. le baron de Gerando; par M. Boulati-

gnier, maître des requêtes au conseil d'État, 56.

Histoire des institutions mérovingiennes et du gouvernement des

Verovingiens jusqu'à l'édit de 615. Ouvrage de M. J.-M. Lehuë-

rou, professeur agrégé de la faculté des lettres de Rennes , et

professeur d'histoire au collége royal, - Compte rendu par

Warnkænig, professeur de droit à l'université de Fri-

bourg, 69.

3

Nouvelles publications, 80, 156, 255, 336, 415, 50, 594, 683, 760,

854, 930 et 1044. Chronique, 87, 166, 261, 341, 420, 517, 598.764, 855, 935

et 1047 L'associé commanditaire qui s'immisce dans la gestion de la société,

peut-il étre déclaré en faillite , si son patrimoine ne suffit pas au payement des dettes sociales ? Par M. Delangle, avocat général à

la cour de cassation , 89. Du conflit des lois de différentes nations, ou du droit internatio

nal. Par M. Felix, 100, 398. Loi belge du

9

avril 1842, relative aux conseils de prud'hommes ; par M. Delbouille, avocat à la cour d'appel de Liége, 130. De la cession de biens et de la faillite en Danemark , 139. De la propriété des îles du Rhin; par M. Bonjean, avocat à la cour

de cassation, 169, 386. De la lettre de change au XIVe siècle ; par M. L.-J. Bergson, doc

teur en droit, 203. De la jurisprudence actuelle sur les droits d'enregistrement, et des

travaux de MM. Championnière et Rigaud sur la même matière ;

par M. Valette , professeur à la faculté de droit de Paris, 216. Académie des sciences morales et politiques. - Séance du 25 fé.

vrier 1843. — Rapport fait par M. Dupin, procureur général å

la cour de cassation, membre de la chambre des députés, 249. De l'instruction criminelle en Allemagne, et des débats qui ont eu

lieu récemment, sur cette matière, dans les chambres législatives

des royaumes de Wurtemberg et de Saxe; par M. Felix, 265, De l'application des droits d'enregistrement aux résolutions volon

taires ou forcées, par actes civils ou judiciaires, et aux effets des conditions résolutoires ; par M. Championnière, avocat à la

cour royale de Paris, 283, 521, 857. Essai sur le crédit privé dans la société moderne, et sur les moyens

de le constituer; par M. Langlois, avocat à la cour royale de

Paris, 309, 813. Statistique criminelle du grand-duché de Bade pendant les dix an

nées antérieures à 1840; par M. A. Salaman, 326. Des conséquences de la minorité, quant aux actes faits, soit par

des mineurs eux-mêmes , soit par leurs luteurs; par M. Frédéric

Duranton, docteur en droit, 345,689. Code de commerce pour les États de S. M. le roi de Sardaigne, pro

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mulgué en français et en italien , le 30 décembre 1842. Article

de M. Bergson , docteur en droit, à Paris, 371.

De l'étendue du droit de propriété : plus spécialement des droits

des propriétaires d'établissements industriels, relativement aux

propriétaires voisins; par M. J.-B. Duvergier, 425, 601.

Des effets de la naturalisation ; par M. Fælix, 446.

Du Dotariat et de l'insinuation dans les Etats du roi de Sardaigne ;

par un jurisconsulte sarde, 465, 837.

Coup d'æil sur l'ancienne législation de la Corse; par M. Garnier-

Dubourgneuf, directeur des affaires civiles au ministère de la

justice, à Paris, 480, 656, 883, 986.

Histoire du Parlement de Normandie; par M. A. Floquet. - Ar-

ticle de M. Gomont, avocat à la cour royale de Paris, 502 , 746.

Dissertation sur la liberté des cultes en France; par M. Serrigny,

professeur à la faculté de droit de Dijon, 554.

Concours pour les chaires de droit. — Lettre de M. Bonnier, 577.

Distribution des prix aux étudiants de la faculté de droit de Paris,

le 26 avril 1843, 586.

Liberté provinciale.- De l'administration provinciale en Belgique;

par M. Thibault-Lefebvre, avocat à la cour royale de Paris,

65.

Code de commerce de la Valachie. Notice communiquée par M. An-

thoine de Saint-Joseph, 721.

Travaux sur l'histoire du droit français, , par feu Henri Klimrath,

docteur en droit; recueillis, mis en ordre et précédés d'une

preface, par L.-A. Warnkænig, professeur en droit à l'univer-

sité de Fribourg (grand-duché de Bade). Compte rendu par

M. Édouard Laboulaye, 730.

Regime pénitentiaire. Lettre de M. le comte Petitti, 757.

Le donataire peut-il, par l'abandon de la chose donnée, se dispenser

d'exécuter les charges ? Par M. Ferry, professeur suppléant à la

faculté de droit de Paris, 769, 972.

Des anciennes juridictions ecclesiastiques; par M. W. Belime, pro-

fesseur à la faculté de droit de Dijon, 786.

De juris collectionibus sub auspiciis Justiniani et Napoleonis factis.

Analyse par M. Bonnier, professeur suppléant à la faculté de droit

de Paris, 854.

Principes généraux de la symbolique du droit pénal; par M. Chas-

san, avocat général près la cour royale de Rouen, 920.

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