 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...de paix. L'article 4 de la loi du 3 ventôse an 3 (bulletin 126, n° 666, iere série); porte que « les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice », et l'art. 10 «que quiconque troublerait par violence les cérémonies d'un culte quelconque ,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...aucun. 3. Elle ne fournit aucun local nj pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. 4- Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte. Nul ne peut paraître en public avec les habits ,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...l'exercice d'aucun culte ne peut être troublé. 2. La République n'en salarie aucun. 3. Elle ne fournit aucun local ni pour l'exercice du culte , ni pour le logement des ministres. 4- Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. 5.... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...aucun. 3. Elle ne fournit aucun local; ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. 4- Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte : nul ne peut paraître en public avec les habits,... | |
 | France - Law - 1838 - 886 pages
...culte catholique ne peuvent servir à aucun autre culte, ад nov. 1791, art. la. — L'Etat ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres, 3 vent, an 3, art. 3. — Les communes peuvent se servir,pourl' exercice de leurs cultes , des anciens... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...l'exercice d'aucun culte ne peut être troublé. 2. La république n'en salarie aucun. 3. Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. 4. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. 5.... | |
 | Law - 1843 - 1060 pages
...l'art. 7 de la déclaration des droits » de l'homme , et à Fart. 122 de la constitution , l'exer» cice d'aucun culte ne peut être troublé. — Art....au» cun ministre de culte ; nul ne peut paraître en public » avec les habits , ornements ou costumes affectés à des » cérémonies religieuses.... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...auraient renoncé au culte public; l'autre, du 3 ventôse an III, porte : « La république ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte ni pour le logement des ministres Les communes ou sections de communes ne pourront acheter ni louer de local pour l'exercice des cultes... | |
 | Victor Antoine Hennequin - France - 1851 - 242 pages
...d'aucun culte ne peut être troublé ; » Que la République n'en salarie aucun ; « Qu'elle ne fournit aucun local ni pour l'exercice du « culte ni pour le logement des ministres. » Cette dernière disposition, rapportée au surplus le 11 prairial de la même année, manquait de... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...culte ne peut être troublé. » Art. 2. La République n'en salarie aucun. » Art. 3. Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour...pour leur exercice. » Art. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; mil ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés... | |
| |
La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses. 
