 | France - 1839 - 566 pages
...B., LXVI , 245.) Art. 1 'T. Il sera perçu un décime par franc ( deux sous pour livre ) en sus du prix de chaque billet d'entrée , pendant six mois , dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre , des bals , des feux d'artiQce , des concerts , des courses... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - 522 pages
...secours, déclara qu'il serait perçu un dé^ cime par franc, ensusdu prix de chaquebilletd'entrée, pendant six mois, dans tous les spectacles quels qu'ils...seraient de diriger les travaux prescrits par les administra tions, de faire la répartition des secours à domicile, de recevoir les dons qui leur seraient... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...сотcert», etc. (i). Art. Ier. 11 sera perçu un décime par franc (deux sous pour livre) en sus du comme ceux de l'article précédent, où и donnent des pièces de théâtre , des bals , des feui d'artifices , des concerts , des courses... | |
 | 1849 - 768 pages
...de charité. < Art. !•*. Il sera perçu nn décime par franc « (deux sous pour livre) en sus du prix de chaque < billet d'entrée, pendant six mois, dans tous les « spectacles où se donnent des pièces de théâtre, < des bals, des feux d'artifice, des concerts, des « courses... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...les hospices; voici pour les secours à domicile : » II sera perçu un décime par franc, en sus du prix de chaque billet d'entrée, pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et... | |
 | Antoine Louis Malliot - Opera - 1863 - 452 pages
...(27 novembre 1796). Elle portait : « Art. !«'. — 11 sera perçu un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée, pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, feux d'artifice, concerts, courses et exercices... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...de la loi précitée.) Art. 1er. Il sera perçu un dixième par franc (2 sous pour livre) en sus du prix de chaque billet d'entrée, pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et... | |
 | 1878 - 1084 pages
...circenses). Une loi du 7 frimaire an v (27 novembre 1796) établit « un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée pendant six mois dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, feux d'artifice, concerts, courses et exercices... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1879 - 362 pages
...suivants (2) : « ART. 1«. « Il sera perçu un décime par franc (deux sous par livre), en sus du prix de chaque « billet d'entrée, pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de « théâtre, des bals, des feux d'artifice, des courses et exercices... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - Charities - 1886 - 606 pages
...dispose : ARTICLE PREMIER. — Il sera perçu un décime par franc (deux sous pour livre) en sus du prix de chaque billet d'entrée pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre , des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses... | |
| |
Il sera perçu un décime par franc (deux sous pour livre) en sus du prix de chaque billet d'entrée pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre , des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et exercices... 
