396. A 133 mètres au delà, borne au cap Mail de Sasitès, sur le bord septentrional du Plan de Moumayou.

397. A 325 mètres plus loin, borne au lieu désigné sous le nom de Coll des Estagnes près de l'Estagnon de Bacanelle ou Bacanère.

398. Borne à 593 mètres de la précédente, sur le premier piton au Nord de l'Estagnon de Bacanelle.

399. Au commencement du plateau de Bacanelle, borne à 460 mètres de l'antérieure.

400. 1730 mètres en avant, borne sur le piton septentrional du plateau de Bacanelle, piton appelé cap du Turon del Home.

401. 10 mètres au delà, borne sur un piton au cap Escanaouas. 402. Borne à 384 mètres de la précédente, au sommet du cap Escanaouas, au Nord d'une muraille de rochers à pic.

403. A 80 mètres plus loin, borne au plan de Cigaléra.

404. Borne entre les deux mares de Cigaléra, à 64 mètres de l'antérieure. 405. A 185 mètres au delà, borne sur un piton nommé Serréta d'Angouste.

406. A 535 mètres en avant, borne sur un piton connu par les Aranais sous le nom de Tuc de Basigué ou de cap de la Orriata, au point où la ligne de crête qui sépare les eaux des vallées de Luchon et d'Aran quitte sa direction générale du Sud au Nord pour s'avancer droit à l'Est.

La frontière continue par la ligne de crête qui forme une arête rocheuse très prononcée depuis le Tuc de Basigué jusqu'au Turon de la Toua, ou cap de Touète.

407. Borne au cap de Touète.

En ce point, la ligne internationale abandonne la crête et descend par le versant septentrional pour aller directement à l'origine du ruisseau du Terme, appelée aussi Riou-Poudet.

408. Borne sur un rocher, au-dessus de la naissance du ruisseau du Terme, à 319 mètres de la précédente.

La frontière descend par le cours de ce ruisseau jusqu'à son embouchure dans la Garonne.

409. Borne à cette embouchure, sur la rive droite du ruisseau et à la rive gauche de la Garonne.

La frontière remonte par la Garonne jusqu'au point où le Riou Argellé aboutit à la rive droite du fleuve.

410. Borne à 5 mètres de la rive droite du Riou Argellé, sur le bord de la route qui va par la rive orientale de la Garonne au Pont du Roi.

Le cours du Riou Argellé sert de frontière.

111. Borne au cap du Riou Argellé, au-dessus du point où se réunissent diverses ravines pour former le Riou.

412. Au cap de las Raspas ou Mall Usclat, croix dans le roc, à 75 mè tres de la dernière borne.

413. Croix sur le cap du roc de la Serre, à 530 mètres de la précédente.

A partir de ce point, la frontière suit dans tout son parcours la ligne de partage des eaux du contrefort qui ferme au Nord le bassin hydrographique de la vallée d'Aran.

414. Croix sur la roche, à 180 mètres de l'antérieure dans une forêt, au lieu dit le bout de la Palancache ou cap de la Comagrana.

415. A 1,890 mètres en avant, croix sur une petite roche presque au niveau du sol, au delà de l'étang du Tuc del Pan.

416. Au col de Portéla, à 1410 mètres du n° 415, croix sur un piton rocheux à l'Ouest du chemin.

417. Croix au Levant, sur la face verticale du rocher, au pic élevé de la Pique ou de Melles, connu des Espagnols sous le nom de Hourradic.

418. Croix sur la face verticale d'un rocher, au port de la Hourquette, à 19 mètres à l'Ouest du sentier.

419. A 210 mètres plus loin, croix sur la face horizontale d'un petit mamelon rocheux, entre deux cols, au passage de la Mountagnole, au lieu dit Tartéraous, avant d'arriver au pic de ce nom.

420. Au port d'Orle, croix sur la face inclinée d'une roche touchant au sentier, et à 2 mètres de l'oratoire du même nom que le port.

La frontière continue par la crête du contrefort jusqu'à sa jonction avec la ligne de faite principale des Pyrénées qu'elle suit sans interruption jusqu'au Val d'Andorre.

421. Au port d'Aula, croix sur la face horizontale d'un rocher et à 5 mètres du sentier.

422. Au port de Saula, croix sur la face horizontale d'une roche, et à sept mètres du sentier.

423. Au port de Marterat ou de Tabascan,, croix sur la face inclinée d'un rocher touchant au sentier, et à 4 mètres de la ligne de partage des

eaux.

424. Au port de Saunou ou d'Aulus, croix horizontale, à mètres du sentier et à 2 mètres 50 centimètres de la ligne de faite.

425. Au port de Guillou ou de Lladorré, croix sur la face verticale d'un rocher qui regarde l'Espagne et à 6 mètres 22 centimètres du sentier. 426. Au port de Bouet, croix sur la face inclinée d'une roche à 8 mètres du sentier.

Au delà de ce port, la frontière n'a qu'une courte distance à parcourir pour s'élever jusqu'au pic Naout de Bayaout, où confrontent la France, l'Espagne et le Val d'Andorre, et où se termine le présent abornement.

ANNEXE II.

RELATIVE AUX DROITS DONT DIVERSES COMMUNES DE LA FRONTIÈRE JOUISSENT RESPECTIVEMENT DANS LES TERRITOIRES CONTIGUS DE L'ÉTAT VOISIN.

Pour prévenir les doutes auxquels pourrait donner lieu l'application de quelques dispositions du Traité de limites du 14 avril 1862, les Plénipotentiaires de France et d'Espagne sont convenus de comprendre dans la présente Annexe, non seulement le Procès-verbal d'abornement prescrit par l'article 15, et la consignation des limites, détails et éclaircissements, stipulée par l'article 18, mais en outre le tracé des lignes de démarcation de divers terrains. dont l'extension mal définie pourrait faire naitre des conflits, et aussi certains accords intervenus dans le cours des opérations de l'abornement interna- . tional, en faveur de quelques communes qui se trouvent dans des conditions particulières.

Abornement des trois zones décrites à l'article 10 du Traité.

Pour la démarcation des limites de ces zones, conformément à l'article 10 du Traité, au lieu d'employer des bornes, on a gravé sur le rocher des croix à double branche, sans numéro, et qui consistent en deux lignes droites parallèles d'un décimètre de long, coupées perpendiculairement au milieu par une autre ligne droite d'une longueur double.

Premiere zone. La première zone du Territoire français de Borce contigué à l'Estaës, dans laquelle les habitants d'Anso ont droit de compascuité, aux termes de l'article 10 du Traité de limites, s'étend depuis l'Escalé d'Aiguetorte jusqu'au Mail de Maspêtres (repères internationaux n° 280 et 286) entre la frontière et une ligne suivant la lisière supérieure du bois d'Espélunguère, et qui a été signalée par deux croix.

1. Sur un rocher dominant une petite ravine à 150 mètres au NordEst du repère international n° 281, et à 550 mètres environ de celui de l'Escalé.

2. Sur une grande roche blanche horizontale dans une clairière, aut milieu du vallon compris entre les Mails d'Espélunguère et de Maspêtres, et à 950 mètres au Nord de la croix internationale n° 285.

D'ici la ligne va directement au Mail de Maspêtres.

Seconde zone. — La seconde zone du Territoire de Borce, limitrophe d'Estaes, dans laquelle les troupeaux d'Anso peuvent paître en commun avec les troupeaux francais, en vertu de l'article 10 précité, occupe l'espace compris entre le Fourat de las Tirérès jusqu'auprès de la Chourrout d'Aspé (repères internationaux n° 987 et 296), entre la frontière et une autre ligne presque

parallèle, et embrasse la partie supérieure des bois d'Anglus et de Sansané. Cette ligne a été déterminée par douze croix, comme suit :

1re. A 420 mètres au-dessous et au Nord-Est du Fourat de las Tirérès, sur un escarpement de rochers.

2. A 250 mètres à l'Est, sur le même escarpement.

3. A 270 mètres au Sud-Est, au pied de l'escarpement.

4. A 390 mètres au Sud-Est, sur une pierre inclinée d'où l'on voit,

à

300 mètres vers le Couchant, la borne internationale du Turon del Tach

n° 299.

5. A 420 mètres vers le Sud, après avoir passé le ruisseau d'Escourèts, sur la face inclinée d'un rocher qui regarde au Levant.

6. A 130 mètres au Sud-Est, sur une roche inclinée, à 70 mètres au Sud de la Cabane de Caraou, qui reste en dehors de la zone.

7°. A 270 mètres au Sud, sur une roche affleurant le sol, à un promontoire nommé la Bétote.

8. A 250 mètres au Sud-Ouest, sur un rocher presque horizontal, au lieu dit Pédagna ou Clairière de l'Ours.

9. Passé le vallon ou Coume de la Bouchouse, au pied d'une grande muraille verticale de rochers, dans un étroit défilé appelé Passage de l'Ours à 270 mètres au Sud de la croix antérieure.

10. A 400 mètres en suivant le pied de la grande muraille, sur le roc vertical où se trouve l'Espugne de Sansané, qui est une grotte propre à abriter les troupeaux.

11. A 280 mètres en continuant par le pied de la même muraille, au point où elle rencontre le ravin ou ruisseau de Caillavérisse, sur un grand rocher au milieu du ravin.

12o et dernière. A 380 mètres, à l'origine du ruisseau de Caillavérisse, au bas de la muraille verticale de rochers du même nom, sur la ligne internationale, entre les repères n° 295 et 296, et à 380 mètres de ce dernier. Troisième zone. La troisième zone dans laquelle, d'après l'article 10 susmentionné, le gros bétail de Borce, qui s'y trouverait fortuitement n'est passible ni de saisie ni d'amende, est déterminée par la frontière, entre les croix internationales n° 283 et 295, et une ligne partant du premier de ces repères, au Col dèt Mail, et allant par les neuf croix signalées ci-après :

а

1. Au Clot de la Mine, sur une grande pierre au-dessus d'un chemin, 570 mètres à l'Est du Col dèt Mail, et à 180 au Sud-Ouest du n° 285 de la série internationale.

2o. Sur la face Sud du Mail de Coutchèt dèt Garray, à 220 mètres à l'Est-Nord-Est de la précédente, et à 130 mètres au Sud du n° 285 précité. 3. A 380 mètres à l'Est-Nord-Est, sur un rocher du flanc occidental du plateau d'où surgit le Mail de las Tirérès.

D'ici la ligne va droit au Fourat de las Tirérès, à 250 mètres en avant. Ce point où se trouve le n° 287 de l'abornement international est le seul par

TRAITÉS ET CONVENTIONS.

II.

5

lequel se touchent les deux parties distinctes de la troisième zone: celle qui s'étend dans le sens de l'Ouest à l'Est et qui vient d'être délimitée, et la seconde qui va du Nord au Sud entre la frontière et les croix suivantes :

4. À 260 mètres au Sud-Est du Fourat de las Tirérès et à 220 au Sud-Ouest du repère international n° 289, sur le flanc Nord du vallon ou Coume del Tach.

5. A 210 mètres au Sud, sur un rocher du promontoire dit cap de la Coume del Tach, à l'Ouest et à 270 mètres du n° 290.

6. A 260 mètres au Sud, sur un petit promontoire appelé Coutchèt det Garray de Landa.

7. Passé le ruisseau d'Escourêts, à 200 mètres au Sud de la dernière, au Couillerot d'Escot, et à 350 mètres de la borne n° 292 placée au Turonnet d'Escourêts.

8. A 420 mètres, au Couillerot Martin, au-dessous du Cantalas ou Coubilar del Cardal.

9. A 300 mètres, sur les rochers qui dominent la fontaine de Sansané, et à environ 700 mètres de la croix internationale n° 295, à la Caillavérisse, où finit la seconde partie de la troisième zone.

Terrains d'un usage commun aur vallées d'Ossau et de Téna,

Il existe entre le Pourtalet d'Anéou (repère international no 310) et le pic de Peyrelu à l'Est, deux petits territoires de même dimension, séparés par la montagne d'Estrémère, et qui sont communs aux troupeaux d'Ossau et de Téna.

Le premier à l'Est du Pourtalet, entre la ligne de faite qui sert de limite internationale et un mur en pierres sèches, au Nord, sur le versant de France. Le second, au Sud du col de Peyrelu, sur le versant d'Espagne, entre la crête des Pyrénées et celle des deux rameaux qui se joignent à environ 80 mètres du col, a des rochers presque à fleur de terre, sur lesquels est gravée une ancienne croix, et qui s'appellent las Saléras (Salières), parce qu'on y donne le sel aux troupeaux des deux vallées.

Abornement de la montagne de Jarret, conformément à l'article 14 du Traité.

Les signaux de démarcation sont des croix à double branche, sans numéro, identiques à celles de l'abornement des trois zones délimitées plus haut.

La partie de la montagne de Jarret dont la rivière de Saint-Savin et le Quignon de Panticosa ont la cojouissance, d'après l'article 14 du Traité, a pour limites la frontière à partir du pic de la Fache jusqu'au col d'Arratillou et une ligne qui part dudit pic, accompagne la crête du contrefort qui s'en détache vers l'Est, jusqu'au delà du pic d'Aragon, où elle abandonne cette crête pour descendre droit au ravin ou ruisseau de Mercadaou, suit le cours