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TRAITÉS

ET

CONVENTIONS EN VIGUEUR

ENTRE LA FRANCE

ET

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES

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ET

CONVENTIONS EN VIGUEUR

ENTRE LA FRANCE

ET

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES.

ESPAGNE.

2 décembre 1856. Traité pour déterminer la frontière depuis l'embouchure de la Bidassoa jusqu'au point où confinent le Département des Basses-Pyrénées, l'Aragon et la Navarre, signé à Bayonne. (R. 12 août 1857, à Paris. — Décret du 24 août 1857. B. L., 1857, n° 534, p. 585.)

S. M. l'Empereur des Français et S. M. la Reine des Espagnes, voulant consolider et maintenir la paix et la concorde entre les populations des deux États habitant la partie de la frontière qui s'étend depuis le sommet d'Analarra, où confinent le département des Basses-Pyrénées, l'Aragon et la Navarre, jusqu'à l'embouchure de la Bidassoa, dans la rade du Figuier, et prévenir à jamais le retour des conflits regrettables qui, jusqu'à l'ouverture des présentes négociations, ont eu lieu à différentes époques sur plusieurs points de cette frontière par suite de l'incertitude qui a régné jusqu'à présent au sujet de la propriété de quelques territoires et de la jouissance de certains privilèges que les frontaliers des deux pays revendiquaient comme leur appartenant exclusivement et jugeant que, pour atteindre ce but, il était nécessaire de déterminer, d'une manière précise, les droits des populations frontalières, et en même temps les limites des deux Souverainetés, depuis l'extrémité orientale de la Navarre jusqu'à la rade du Figuier, dans un Traité spécial, auquel devront se rattacher plus tard les arrangements à prendre sur le reste de la frontière depuis le sommet d'Analarra jusqu'à la Méditerranée, ont nommé à cet effet, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, le sieur Jean-Baptiste-Louis, Baron Gros,

TRAITÉS ET CONVENTIONS. II.

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