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A partir de cette date , elle sera remboursable au pair . 48. Les ventes des propriétés des Domaines pourront être consenties moitie au comptant , moitié par annuités portant intérêt à 1.25 pour cent , et dont le nombre ne pourra ...
A partir de cette date , elle sera remboursable au pair . 48. Les ventes des propriétés des Domaines pourront être consenties moitie au comptant , moitié par annuités portant intérêt à 1.25 pour cent , et dont le nombre ne pourra ...
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DATE DU DÉCRET . OBJET . Le 2 Avril . .... 1888 . Le 30 Avril . ... Modification de la date à laquelle sera arrêté le compte des excédents des Revenus Affectés . ... Dates du remboursement des Dettes Privilégiée et Daïra Sanieb .
DATE DU DÉCRET . OBJET . Le 2 Avril . .... 1888 . Le 30 Avril . ... Modification de la date à laquelle sera arrêté le compte des excédents des Revenus Affectés . ... Dates du remboursement des Dettes Privilégiée et Daïra Sanieb .
Page 715
Les Plenipotentiaires Soussignés , ayant jugé nécessaire de préciser et réglementer les droits accordés par l'article 13 de la Convention littéraire et artistique conclue , en date de ce jour , entre la France et l'Italie aux auteurs ...
Les Plenipotentiaires Soussignés , ayant jugé nécessaire de préciser et réglementer les droits accordés par l'article 13 de la Convention littéraire et artistique conclue , en date de ce jour , entre la France et l'Italie aux auteurs ...
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