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" Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 339
by France - 1919
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 24

Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1907 - 1438 pages
...le President des EtatsUnis d'Amerique ; le President de la Republique Franchise ; Sa Majeste le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au del a des Mers, Empereur des Indes ; Sa Majeste le Roi d'ltalie ; Sa Majeste le Sultan du Maroc ; Sa...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 32

Austria - Austria - 1855 - 948 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 15-16

Netherlands - Netherlands - 1905 - 1114 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-4; Volume 48

Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...de conclure, à cet effet, un nouveau traité et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le Roi du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...britanniques au delà des mers, Empereur des Indes : Mr. James Beethom Whitehead, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près SM le...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 866 pages
...et le Thibet, signée, à St-Pétersbourg-, le 18/31 août 1907 (1). Convention. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la .Grande-Bretagne et d'Irlande...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, animés du (i) Échange des ratifications, Saint-Pétersbourg,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

History, Modern - 1905 - 388 pages
...|| En foi de quoi son Excellence l'Ambassadeur de la République brançaise près Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et le Principal Secrétaire d'État pour les Affaires Étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 89-90

International law - 1904 - 810 pages
...signée à Londres le 8 avril 19O4 Le Président de la République Française et Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 894 pages
...signée, à St-Pétersbourg, le 18/31 août 1907 (1). Convention. Sa Majesté le Roi du Royaume-l'rii de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et Sa Majesté l'Kmpereur de Toutes les Russics. animés ilu (1) Échange dos ratifications, Saint-F'étfrsbourg,...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volumes 7-8

Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...cette incompatibilité. ANNEXE CONVENTION DE COMMERCE ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, et le Président de la République Française, également animés du désir d'améliorer et d'étendre...
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