 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...fixée par la loi pour les auteurs nationaux. L'expressiou « œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits ;...dramatiques, les compositions musicales, les œuvres dratnatico-musicales ; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies,... | |
 | 1883 - 136 pages
...autres écrite ; les œuvres dramatiques , les compositions musicales et les arrangements de musique : les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, les lithographies et les illustrations, les cartes géographiques, les plans, les croquis scientifiques et, en général,... | |
 | 1880 - 392 pages
...législation du pays du défunt. L'expression « œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits ;...les œuvres dramatiques, les compositions musicales et arrangements de musique; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...des articles suivants : L'expression Œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, compren-1 les livres, brochures ou autres écrits; les œuvres dramatiques, les compositions musicales et arrangements de musique ; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...la législation du Pays du défunt. L'expression Œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, comprend les livres, brochures ou autres écrits-,...les œuvres dramatiques, les compositions musicales et arrangements de musique; les œuvres de • des«in, de peinture, de sculpture, de gravure; les... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...fixée par la loi pour les auteurs nationaux. L'expression « œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits;...de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et œuvres plastiques relatifs à la géographie,... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...fixée par la loi pour les auteurs nationaux. L'expression o œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits;...dramatiques, les compositions musicales, les œuvres dramático-musicales; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies,... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...commise à l'égard d'autres nationeaux. xxix. 7 L'expression « œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits ;...peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et œuvres plastiques relatifs à la... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...à sa date, le décret du S novembre 1883 qui a réglé l'exécution de cette contention. positions musicales, les œuvres dramatico-musicales; les œuvres...de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les caries géographiques ; les plans, croquis et œuvres plastiques, relatifs à la... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...fixée par la loi pour les auteurs nationaux. L'expression « œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits ;...dramatiques, les compositions musicales, les œuvres drainatico-musicales; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies,... | |
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œuvres littéraires et artistiques* comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure;... 
