 | 1902 - 524 pages
...lendemain de la promulgation du présent décret. Art. 2. — Les demandes sont reçues, savoir : 1° A Paris, à la caisse centrale du Trésor, rue de Rivoli; 2» Dans les dépai tements, y compris la Corse, — A la caisse des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs... | |
 | A. Vührer - Debts, Public - 1886 - 578 pages
...décret. Art. 2. — Les demandes seront reçues, savoir : 1° A Paris, à la caisse centrale du Trésor; 2° Dans les départements, y compris la Corse, à...particuliers désignés par le ministre des finances; 4" Dans les colonies, à la caisse des trésoriers-payeurs. Les caisses ci-dessus désignées seront... | |
 | A. Vührer - Debts, Public - 1886 - 760 pages
...seront reçues, savoir : 1° A Paris, à la caisse centrale du Trésor; 2° Dans les déparlements, y compris la Corse, à la caisse des trésoriers-payeurs...particuliers désignés par le ministre des finances; 4° Dans les colonies, à la caisse des trésoriers-payeurs. Les caisses ci-dessus désignées seront... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...Art. 2. — Les dépôts faits en exécution de l'article 1er ci-dessus seront reçus, savoir : 1" A Paris, à la caisse centrale du Trésor, rue de Rivoli...des trésoriers-payeurs et des payeurs particuliers; 4* Dans les colonies, à la caisse des trésoriers-payeurs et des trésorÎKrs particuliers. Les caisses... | |
 | 1887 - 992 pages
...jour. Art. 2. — Les dépôts faits en exécution de l'art. 1er àiam seront reçus, savoir : 1° A Paris, à la caisse centrale du Trésor, rue de Rivoli;...les départements, y compris la Corse : à la caisse te trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers te finances. 3° En Algérie, à la... | |
 | Economics - 1887 - 1014 pages
...du 7 novembre 1887 et du présent décret. Art. 2. — Les demandes seront reçues, savoir : 1° A Paris, à la caisse centrale du Trésor, rue de Rivoli...des trésoriers-payeurs et des payeurs particuliers ; 4» Dans les colonies, à la caisse des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers. Les... | |
 | France - France - 1887 - 654 pages
...demandes seront reçues, savoir : 1° à Paris, à la caisse centrale du trésor, rue de Rivoli ; 2°dans les départements, y compris la Corse, à la caisse...des trésoriers-payeurs et des payeurs particuliers; 4° dans les colonies, à U caisse des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers. Les caisses... | |
 | France - France - 1883 - 468 pages
...promulgation du présent décret. départements, y compris la Corse, à la caisse des trésoriers- payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances...particuliers désignés par le ministre des finances ; 4° dans les colonies, à la caisse des trésoriers-payeurs. Les caisses ci-dessus désignées seront... | |
 | France - France - 1894 - 358 pages
...de la promulgation du présent décret. 2. Les demandes seront reçues, savoir : 1° à Paris. — A la caisse centrale du Trésor, rue de Rivoli ; 2° dans les départements, y compris la Corse. — A la caisse des trésoriers-payeurs généraux , des receveurs particuliers des finances et des... | |
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A Paris, à la caisse centrale du Trésor, rue de Rivoli ; 2° Dans les départements, y compris la Corse, à la caisse des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances ; 3». 