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25 C. 35 c.

Pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels. 1 vol. in-8.

7 fr. 50. Administration de la Justice criminelle en France. 1841, in-8. 3 fr. De l'influence légitime de la Magistrature sur les décisions du jury, étude des mæurs judiciaires. Brochure in-8.

| fr. 25. De l'esprit public dans l'institution du jury et des moyens d'en empêcher la ruine. Brochure in-8.

2 fr. Lafond de Ladebat. Recueil des principes du droit administratif. 1842, in-8.

5 fr.50. Lebastier. De la propriété et de son principe. 1 vol. in-8. 5 fr. Lebeau. Code des prises maritimes, 4 vol. in-8.

10 fr Legraverend. Traité de la législation criminelle en France, 3e édit.,

revue et corrigée sur les notes manuscrites de l'auteur, et d'après les changements survenus dans la législation et la jurisprudence, par M. Duvergier, avocat à la Cour d'appel de Paris, auteur de la Collection des lois et de la Continuation du Droit civil français, par Toullier. 2 vol. in-4.

15. fr. Lepage. Lois des Bâtiments. (Voyez Desgodets.) Lerminier. Cours d'histoire des législations comparées. 1 vol. in-8.

5 fr. Loi de 1844 sus la chasse, 1 vol. in-8.

Loi de 1844 sur les patentes , 1 vol. in-8. Le Sellyer. Traité du droit criminel, appliqué aux actions publique

et privée qui naissent des contraventions, des délits et des crimes ; ouvrage contenant l'explication de la plus grande partie des matières les plus importantes du droit criminel, et dans lequel on a réuni tout ce qui se rapporte à la nature des actions publique et privée; à leurs causes et à leur objet, c'est-à-dire à la criminalité des actes et à l'application des peines ; aux personnes qui exercent ces actions ; à la manière dont les tribunaux en sont saisis, et à l'effet que produit cette saisine relativement à leur exercice ; aux personnes contre qui elles sont données ; à l'organisation ; à la compétence des tribunaux criminels ordinaires; au jury et à son organisation; à l'organisation et à la compétence des juridictions spéciales, etc.; 6 forts vol. in-8, avec sommaires, table complète et alphabélique des matières, et table des articles cités ou expliqués dans l'ouvrage.

40 fr. Maleville. Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au conseil

d'Etat, contenant le précis des observaions faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil, les observations pour les concilier et en faciliter l'intelligence ; 5e édition.4 vol. in-8. 1% fr.

Cet ouvrage de l'un des rédacteurs du Code civil contient un résumé précis de la discussion au conseil d'Etat, d'après ses notes manuscrites et de courtes explications sur l'ancien droit. On ne saurait trop le recommander comme introduction å l'étude du Code. Mangin. De l'instruction écrite et du règlement de la compétence en

matière criminelle ; ouvrage revu et annoté par M. Faustin-Hélie. 1847, 2 vol. in-8.

15 fr. Marbeau. Traité des transactions, d'après les principes du Code civil ; 1 vol. in-8.

4 fr. Martin. Traité des successions. 2 vol. in-8.

14 fr. Martin (Ch.). Tableau général sur les Degrés de parenté. 1838, broch. in 8.

1 fr. 50.

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Minier Précis historique du Droit français, introduction à l'étude du Droit. 1854, in-8.

9 fr. Le but de l'auteur n'a point été d'approfondir les graves questions qui sur-. gissent de l'ancienne législation, mais de préparer et aplanir les voies à ceux que leur goût porterait vers les études historiques, en leur indiquant les sources principales auxquelles ils pourront puiser, et leur donnant une idée des immenses travaux qui ont été entrepris sur l'histoire du Droit français, classés selon les époques; l'auteur n'a pas en la témérité d'entreprendre une ouvre comparable aux travaux des De Laurière, Secousse, Villevault, Brequigny, Pastoret, Pardessus, etc.; de MM. Beugnot, Klimrath, Laferrière, Giraud, Laboulaye, Augustin Thierry, etc., son livre est plutôt une table raisonnée des matières qu’un exposé scientifique de l'ancienne législation. Moly. Traité des absents, suivant les règles consacrées par le Code civil, 1 vol. in-8.

6 fr. X. Monnier. Guide pratique du commerçant, ou le droit commercial

mis à la portée de tout le monde, en matière de société, tenue de livres, billets à ordre, lettre de change, commission, prêt sur consignation, achats et ventes, droit maritime, assurances, opérations de bourse, faillite, compétence, compte-courant, brevet d'invention, contrat d'apprentissage, contrainte par corps, etc., avec les formules d'actes, et les droits de timbre et d'enregistrement. Deuxième édition, revue et augmentée d'un appendice sur les armements en course et les prises maritimes. 1 vol. in-12.

5 fr. Mongalvy et Germain. Analyse raisonnée du Code de commerce. 1824, % vol. in 4.

12 fr. Moreuil. Manuel des agents consulaires français et étrangers. Nouvelle édition. 1 vol. in-8.

8 fr. Mourlon. Répétitions écrites sur les trois examens du Code Napo

léon, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, ei la solution des questions théoriques. 5e édit. 1859, 3 vol. in-8. 36 fr. Chaque examen formant 1 vol. se vend séparément.

12 fr. Sous ce titre, aussi humble que modeste, de Répétitions écrites, M. Mourlon a publié un livre qui jouit depuis longtemps à l'Ecole d'une estime non moins grande que méritée. C'est, en effet, un de ces bons livres élémentaires qui ont rendu d'éminents services aux études, et dont la portée et le mérite réel les rendent dignes de figurer dans la bibliothèque du jurisconsulte. C'est un de ces ouvrages précieux qui peuvent être également utiles à ceux qui les étudient pour s'instruire et à ceux qui les consultent pour s'éclairer.

Il n'est pas nécessaire de recommander la lecture du traité de M. Mourlon à ceux qui se destinent au barreau et à la magistrature ; l'estime dont il jouit si justement à l'Ecole, l'empressement avec lequel il a été accueilli par le public, le succès progressif qu'ont obtenu les diverses éditions qui ont été faites, sont une preuve suffisante de ses qualités réelles et de son incontestable utilité. Nous voulons seulement appeler, d'une manière toute spéciale, sur cet ouvrage, l'attention des hommes d'affaires et de pratique, et leur signaler les services qu'ils peuvent en espérer en rencontrant toujours, dans le travail de M. Mourlon, les règles géuérales établies par la loi sur chaque matière, règles générales dont la connaissance dispense souvent, pour la solution des questions complexes auxquelles les faits pratiques donnent naissance chaque jour, de recourir, soit aux commentaires des maîtres de la science, soit aux volumineux recueils de jurisprudence.

En somme, l'ouvrage de M. Mourlon nous paraît être un excellent guide pour la jeunesse des Ecoles ; c'est aussi l'avis de MM. les professeurs qui, en général, en recommandent la lecture à leurs élèves. Il sera lu avec fruit par les magistrats et plus spécialement par les jeunes avocats, dont il devrait être le vade-mecum. Il fournira enfin de sages conseils et une bonne direction à tous ceux qui, n'ayant

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» fr.

pas eu le loisir de faire des études approfondies du Droit, ont besoin d'un guide sûr et facile. C'est, en un mot, le traité élémentaire de notre Droit civil le plus clair et le plus complet que nous connaissions,

Traité de la Subrogation. 1848, in-8. Ouvrage épuisé. Examen critique et pratique du Commentaire de M. Troplong sur les priviléges, contenant : 1° la réfutation d'un grand nombre de décisions soutenues par M. Troplong; 2° des dissertations sur les points qu'il n'a pas touchés ; 3° des raisons nouvelles apportées à l'appui de quelques unes de ses doctrines. 2 vol. in-8. 1855.

14 fr. Cette critique du plus remarquable traité de l'éminent magistrat en est désormais un complément indispensable, que tout jurisconsulte voudra également posséder. Ecrite avec la plus complète indépendance, cette critique se distingue cependant par l'impartialité, la mesure et l'urbanité. Elle traite, avec une grande richesse de développements, les questions les plus ardues de la théorie et en même temps les plus intéressantes au point de vue de la pratique. Il nous suffira de citer la question du classement et des priviléges, celles que font naître le concours des créanciers ayant formé saisie-arrêt avec des cessionnaires de la créance saisie, la théorie du droit de rétention, l'étendue du privilége du locateur, surtout lorsque l'acte qui constate le contrat de bail n'a pas date certaine, etc. Cette nouvelle euvre do M. Mourlon sera, sans aucun doute, de la part du public, l'objet d'un accueil aussi empressé que ses précédents ouvrages.

Répétitions écrites sur le Code de procédure civile, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, la solution des questions théoriques, suivi d'un formulaire. 1 vol. in-8. 1857.

10 fr. Tout le monde connait le succès qu'ont obtenu les Répétitions écrites sur le Code Napoléon ; le nouvel ouvrage que nous publions est conçu dans le même esprit et sur le même plan. Nous n'avons donc point à en faire l'éloge. Son succès est assuré. Ollivier et Mourlon. Commentaire de loi portant modification

des articles 692, 696, 717, 749 à 779 et 838 du Code de procédure civile, sur les saisies immobilières et sur les ordres, contenant le projet et le texte définitif de la loi, l'exposé des motifs, le rapport, la discussion, les notes tirées des observations présentées par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements, et enfin un commentaire théorique et pratique. 1 fort volume in-8. 10 fr.

La loi du 21 mai 1858 concernant la saisie immobilière et l'ordre est de celles qui appellent impérieusement le travail du jurisconsulte. Son application présente dans la pratique quotidienne des difficultés nombreuses ; les questions naissent de l'examen même superficiel du texte, et les dispositions rigoureusos, que le

ur édicte, sollicitent une étude immédiate et approfondie. Nous sommes heureux d'offrir au public un livre qui résout dans cette matière toutes les questions importantes, et qui sera un guide sûr dont les justiciables et leurs conseils devront s'empresser de profiter. Les auteurs de ce commentaire, MM. Émile Ollivier, député au Corps législatif, et Mourlon, ont dans la science du droit une autorité reconnue. M. Émile Ollivier a pris une part active à la discussion de la loi. Rédacteurs tous deux de la Revue pratique, ils se sont proposé dans ce nouvel écrit la même ligne de conduite. Sans dédaigner la théorie, iļs ont pensé que le principal mérite d'un traité de procédure est d'être le manuel indispensable des praticiens.

Leur livre s'adresse donc aux magistrats, aux avocats, aux avoués, aux notaires, non moins qu'aux jurisconsultes ; il est destiné à prendre rang parmi les ouvrages que la justice reconnait pour ses auxiliaires et que les justiçiables cousultent toujours avec fruit pour sauvegarder leurs intérêts, Ortolan. Bxplication historique des Institutes de Justinien, avec le

texte et la traduction en regard et les explications sous chaque para.

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8 fr.

graphe, précédée d'une généralisation du droit romain. 1858, 3 vol. in-8.

22 fr. 50. Oudot. Premiers essais de Philosophie du Droit et d'enseignement méthodique des lois françaises. 1843, in-8.

$fr. Pataille et Huguet. Code international de la Propriété indus

trielle, artistique et littéraire : Guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers, comprenant, 1° un Précis de la législation et de la jurisprudence françaises ; 2° le Texte des lois, ordonnances, décrets et arrêtés : 30 un Résumé pratique des législations étrangères ; 40 tous les Traités internationaux conclus entre la France et les gouvernements étrangers, en matière de brevets d'invention, littérature, musique, beaux-arts, dessins, modèles, noms et marques de fabrique. 1 vol. in-8.

5 fr. Perrin. Code des Constructions et de la contiguïté. 1846, in-8. 9 fr. Persil. Régime hypothécaire ou commentaire sur le xvine titre du

livre III du Code civil relatif aux priviléges et hypothèques, contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation, et les arrêts et jugements des cours et tribunaux du royaume, suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscript. 4e édit. 2 vol. in-8.

M. Persil publia la première édition en 1808 en un seul volume, et cette quatrième édition, augmentée du double, a totalement fait oublier les premières. Ce livre est regardé comme un des meilleurs ouvrages publiés sur les hypothèques. - Questions sur les priviléges et hypothèques, saisies immobilières et ordres. 2e édit., 2 vol in-8.

8 fr. Pigeau. La procédure civile des tribunaux de France, 5e édit. revue par Crivelli. 1838, 2 vol. in-4.

10 fr. Pionin. Dictionnaire de police et théorie sur la constatation des

crimes, délits et contraventions, comprenant les principes généraux de la législation, les articles des Codes et la jurisprudence de la Cour de cassation ; la conduite à tenir pour la constatation des crimes, délits et contraventions ; une formule pour chaque nature de procèsverbal dans les cas les plus fréquents. 1 vol. in-8.

7 fr. Il existe un assez grand nombre d'ouvrages sur la police; les uns, déjà anciens, ne sont plus en harmonie avec le gouvernement impérial ; d'autres, volumineux, exigent une longue étude et ne sont point à la portée de tout le monde ; d'autres, enfin, manquent de précision et de clarté.

Ce qu'il faut aux fonctionnaires chargés de la police, c'est un livre qu'ils puissent consulter sans perdre beaucoup de temps, et où ils trouvent, surtout, facilement ce qu'ils ont à faire dans une circonstance donnée.

Le dictionnaire que nous publions a été rédigé dans ces prévisions ; il s'est attaché à donner :

1° Une bonne définition des principes de droit criminel ; 20 L'indication de la législation et la jurisprudence sur chaque article traité ;

3° La conduite à tenir pour arriver à la constatation régulière d'un crime, d'un délit ou d'une contravention ;

40 Enfin, une formule simple et applicable, à peu près, à tous les cas.

Un semblable travail, réuni dans un volume in-8 de 450 pages, d'un prix très-modéré, présentait une certaine difficulté d'exécution que l'auteur a su vaincre.

Ce dictionnaire sera utile à tous les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, et surtout à ceux nouvellement en fonctions. Poncet. Traité des Actions. 1817, in-8.

6 fr. Traité des Jugements. 1822, % vol. in-8.

1% fr.

14 Ponsot. Traité du cautionnement civil et commercial. 1844, in-8. 7fr. Poujol. Traité des Donations entre-vifs et Testaments, ou commen

taire du titre II du livre III du Code civil. 1840, 2 vol. in 8. 42 fr. Pradier-Fodéré. Précis de droit administratif. 4 édit. 1 vol. in-12.

4 fr. Le succès qu'ont obtenu les trois premières éditions de cet ouvrage élémentaire, est une preuve de l'utilité du Précis de Droit administratif, conçu en vue de la préparation des exainens de l'école. L'auteur n'a rien négligé, dans la quatrième édition, pour faire de ce livre, devenu classique, le résumé le plus méthodique et le plus complet de la science du droit administratif. L'étudiant y trouvera à côté des principes généraux, exposés avec clarté, des traités consciencieux sur les questions qui font le plus habituellement la matière des examens.

Enfin, ce livre qui en est à sa quatrième édition, est mis au courant de la législation. Sur cette partie mobile de notre droit, les ouvrages vieillissent si vite, que la faveur s'attache aux plus nouveaux, et les plus avantageux sont ceux qui, grâce à leur prix modique, peuvent être aisément renouvelés. - Précis du droit politique et d'économie sociale. 1859, 1 vol. in-12.4 fr.

Au moment où les esprits se préoccupent des plus graves questions internationales et de droit politique, on peut considérer comme une bonne fortune la publication de ce livre qui résume clairement les grands principes de notre système social et politique. Proudhon, doyen et professeur à la Faculté de droit de Dijon. OEuvres complètes, 18 vol. in-8.

130 fr.
Divisé comme suit :
Traité sur l'état des personnes, 3 vol. Traité du domaine privé,

3 vol. Traité du domaine public, 5 vol. Traité des droits
d'usufruit et d'usage, d'habitation et de superficie. 3e édition,
y compris les tables analytiques. 7 vol.

On vend séparément:
Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code
civil. 3e édition considérablement augmentée, suivie de l'explication
sommaire du titre I du Code Napoléon et des lois qui s'y raitachent,
par M. Valette, professeur à la Faculté de droit de Paris.3 vol. in-8.

18 fr. Traité du domaine public, ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public; seconde édition, revue, mise en harmonie avec la législation actuelle, et augmentée d'un Commentaire de la loi sur les chemins vicinaux, ainsi que des règles relatives à l'alignement, par M. Dumay, 5 vol. in-8. 37 fr. 50

Traité du Domaine de propriété ou de la distinction des biens, considérés principalement par rapport au domaine privé. 3 vol. in-8.

21 fr. - Traité des droits d'usage, d'habitation et de superficie. 3e édit, 1848. vol. in-8.

16 fr. Ces deux volumes, qui traitent des droits d'usage, servitudes réelles, de la jouissance des biens communaux et des établissements publics, complètent toutes les éditions du Traité de l'usufruit. Quenault. Traité des assurances terrestres, 1 vol. in-8. Revue pratique de droit français, jurisprudence, doctrine,

législation, par M. Charles Demangeat, professeur suppléant à la Faculté de Droit de Paris, Charles Ballot, docteur en droit, Frédéric Mourlon, docteur en droit, Émile Ollivier, avocat à la Cour impériale,

6 fr.

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