DE LA LIBRAIRIE DE A. MARESCO AINÉ RUE SOUFFLOT, 17. LES CODES FRANÇAIS CONFORMES AUX TEXTES OFFICIELS AVEC LA CONFÉRENCE DES ARTICLES ENTRE EUX CONTENANT L'indication de la législation intermédiaire, les Lois, les Décrets, Ordonnances et Avis du Conseil d'État, circulaires qui expliquent, complètent, modifient ou abrogent certaines dispositions des Codes, les Lois de la Presse, les Tarifs en matière civile et criminelle, les Lois sur l'organisation et la discipline judiciaires, l'Enregistrement, le Timbre, les Hypothèques, les Droits de greffe, etc. NOUVELLE ÉDITION ENTIÈREMENT REFONDUE Par M. P. ROYER-COLLARD Avocat à la Cour impériale de Paris, Professeur à la Faculté de Droit. AVEC LA COLLABORATION DE M. MOURLON Docteur en Droit, auteur des Répétitions écrites sur le Code Napoléon. Continuée et mise au courant chaque année par un supplément paraissant après la session législative. 1 VOL. GRAND IN-8. PRIX: BROCHÉ, 15 FR.; RELIÉ, 47 FR. Y compris l'abonnement au supplément pour les années Les mêmes, édition in-18, contenant les matières de thèses à l'usage des élèves des facultés. - Broché, 5 fr. ;— relié, 6 fr.; Les mêmes, édition elzévirienne, format de poche. — Broché, 5 fr. ; - relié, 6 fr. L'abonnement quinquennal est également donné pour les Codes in-18 et in-32. Depuis la promulgation des CODES DE L'EMPIRE FRANÇAIS, le nombre des éditions publiées sous toutes les formes est tel, que le bibliographe le plus minutieux serait embarrassé d'en établir une monographie complète. A juger toutes les éditions par leurs titres, elles auraient été revues soigneusement; elles présenteraient, en outre, l'avantage d'être toujours tenues au courant de la législation nouvelle. En effet, ces deux conditions doivent être exigées de l'éditeur d'une bonne édition des Codes; mais, une édition irréprochable des Codes ne sera point réputée correcte, si elle a été collationnée sur un seul texte officiel, car souvent des fautes d'impression très-graves se sont glissées dans le Bulletin des Lois. Pour obtenir un texte pur, il est de toute nécessité de comparer, de vérifier les différentes éditions officielles; travail minutieux que la plupart des éditeurs négligent. Enfin, pour tenir les Codes toujours au courant de la Législation, il ne suffit pas de reléguer dans des suppléments les lois nouvelles qui abrogent ou modifient les anciens articles; il est indispensable que ces changements viennent prendre la place des articles abrogés ou modifiés, sans cette précaution l'étudiant, le jurisconsulte peuvent faire une confusion regrettable. Il suffira d'indiquer parmi ces nombreux changements, les art. 9, 25, 75, 313, 1391, 1394 du Code Napoléon; les articles du Code de procédure modifiés par la loi du 21 mai 1858 sur la saisie immobilière et sur les ordres; les articles 178, 179, 377, 541, 618 et suivants du Code de commerce; les art. 55, 56, 61, 94, 104, 114, 116, 127 et suivants, 341, 472, 619, etc., du Code d'instruction criminelle; les art. 18, 22, 86, 87, 414, etc., du Code pénal, les nouvelles lois sur la presse et enfin les codes de justice militaire pour les armées de terre et de mer. Nos éditions, revues avec la plus scrupuleuse attention, imprimées soigneusement sur papier collé, avec des caractères qui ne fatiguent point la vue, contiennent les modifications et abrogations intercalées ou placées en regard des anciens textes : méthode seule convenable (de l'avis des personnes compétentes) de tenir les Codes toujours au courant. Les lois d'un usage journalier, ainsi que toutes les lois qui font la matière des Thèses, sont réunies par ordre chronologique dans un appendice. Les Lois de la presse (avec corrélation des articles), les Tarifs en matière. civile et criminelle, les Lois sur l'organisation judiciaire, les Lois fiscales, ont une classification particulière; enfin, deux tables très-amples, l'une chronologique, l'autre alphabétique, rendent les recherches faciles, et suppléent à une codification fallacieuse. Nos éditions réunissent donc tous les avantages, en évitant les imperfections de celles où les matières sont codifiées arbitrairement en morcelant les textes. Le but principal des éditeurs a été de réunir à la fidélité des textes la beauté de l'exécution typographique, et surtout par la modicité des prix, populariser les Codes de l'Empire français, les rendre accessibles à toutes les classes de la société. Ils ont la conviction de n'avoir rien négligé pour obtenir ces résultats ; d'ailleurs les noms de MM. ROYER-COLLARD et MOURLON offrent une garantie justifiée par leurs travaux. Allemand. Traité du Mariage et de ses effets. 2 vol. in-8. 10 fr. Auger. Traité élémentaire de procédure civile. 1828, 2 vol. in-8. 10 fr. Berriat-Saint-Prix. Théorie du Droit constitutionnel français, esprit des Constitutions de 1848 et 1852, et des sénatus-consultes organiques, précédée d'un essai sur le pouvoir constituant, et d'un précis historique des Constitutions françaises, 1852-1853, in-8. JUN 2 7 1921 9 fr. 3 A. Bertauld. Cours de Code pénal et de législation criminelle; ou RÉPÉTITIONS ÉCRITES sur le droit criminel. Ă vol. in-8. 2e édition, 8 fr. 50. Ce livre n'est pas nouveau, c'est la deuxième édition d'un livre justement apprécié, et dont la réputation est établie depuis longtemps en France et à l'étranger; il suffira de citer l'opinion de nos plus éminents jurisconsultes pour faire connaître son importance et son autorité. Cet ouvrage, dit l'auteur du Répertoire général du droit criminel, M. Achille Morin, nous rappelle les travaux si estimés d'un professeur distingué, M. Boi«tard, qu'une mort prématurée enleva naguère à la science qu'il devait enrichir. « C'est à la fois une œuvre profonde dans sa substance, et un livre élémentaire « dans sa forme. Conçu par un esprit supérieur, qui se complaît à pénétrer les « mystères du pacte social et à sonder les profondeurs de la science, ce premier << ouvrage de M. Bertauld aborde et discute les plus difficiles problèmes du droit criminel, présente des aperçus nouveaux et donne des solutions qu'avoueraient les meilleurs publicistes. Formulé en leçons pour des élèves comme expression "d'un cours oralement fait à de jeunes intelligences, il expose, avec une grande lucidité, les notions élémentaires qui doivent initier aux principes d'où découleront les conséquences à déduire dans l'application... " 66 Après l'avoir lu avec intérêt, nous croyons pouvoir dire qu'il abonde en discus ions élevées, en notions généralement exactes au point de vue des principes «fondamentaux... Le livre de M. Bertauld est une bonne œuvre sous tous les rapports (Journal du droit criminel, 1854, 9e cahier). M. Faustin-Hélie, dans son Introduction à la seconde édition des œuvres de Rossi, cite aussi « l'excellent et judicieux Cours de Code pénal de M. Bertauld; » et eet éloge est d'autant plus précieux que, plus d'une fois, M. Bertauld, tout en professant pour le grand criminaliste la plus profonde déférence, s'est écarté des solutions adoptées par lui dans le Traité de l'instruction criminelle et dans la Théorie du Gode pénal. Le journal le Droit, des 2 et 3 janvier 1854, et le Moniteur universel du 15 décembre 1854, ont aussi parlé en termes flatteurs du livre de M. Bertauld; et en Allemagne, M. Mittermaïer a consacré plusieurs articles de sa savante Revue à l'analyse détaillée du Cours de Code pénal et des Leçons de législation criminelle, et il a présenté ces livres comme étant de ceux qui doivent le plus contribuer au développement d'une branche de la science trop longtemps négligée en France. Berthellot Sosthène. Esprit, législation et jurisprudence du Notariat, ou guide théorique et pratique des personnes qui en exercent les fonctions ou s'y destinent, et de toutes celles qui ont occasion de recourir aux lois sur la matière ; traité sur un plan entièrement nouveau. 1 vol. in-8. 5 fr. Bioche. Dictionnaire des Juges de paix et de simple police, ou manuel théorique et pratique en matière civile, criminelle et administrative. 1851-1856, 3 vol. in-8. 16 fr. Boileux, docteur en droit, juge au tribunal civil de Blois. Commentaire sur le Code Napoléon, contenant l'explication de cha que article séparément, l'énonciation, au bas du Commentaire, des quêstions qu'il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'ndication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées et le renvoi aux arrêts; sixième édition, augmentée et mise en rapport avec les lois nouvelles, notamment avec la loi du 23 mars 1855 sur la transcription. 7 vol. in-8. 52 fr. 50 L'ouvrage que nous annonçons est le premier en forme de commentaire qui ait paru sur l'ensemble du Code Napoléon. Cinq éditions tirées à un grand nombre d'exemplaires, épuisées en moins de douze années, témoignent assez de son utilité. Cette nouvelle édition paraît avec des améliorations notables : éclairé par - 4 une longue pratique, l'auteur a fait justice d'une foule de théories surannées ; il a reconnu qu'on ne devait accepter sans examen aucun système, de quelque autorité qu'il émane, et qu'il importait surtout de se pénétrer de la jurisprudence, manifestation de l'esprit et des tendances de l'époque; mine féconde, où l'on trouve à chaque instant des points de vue nouveaux, et la solution d'une foule de difficultés que la doctrine laisse à peine entrevoir. — La théorie éclairée par l'application, là en effet est le progrès, la véritable science : le praticien qui ne possède qu'imparfaitement les principes n'est qu'une machine à la merci des plus légères influences; le théoricien étranger à la pratique n'est qu'un discoureur sans solidité. Toutefois, en explorant les recueils d'arrêts, il faut se prémunir contre le danger d'accepter trop facilement des décisions qui ne se justifient souvent que par les espèces, et discerner avec soin celles qui corroborent les vrais principes de celles qui s'en écartent l'auteur a entrepris de jeter la lumière dans ce dédale. Du reste, hâtons-nous d'ajouter que le plan primitif n'a pas été modifié; il a été seulement élargi dans son exécution: au lieu de 3 volumes qui le composaient originairement, l'ouvrage en comprend 7. Un résumé sommaire placé en tête de chaque titre et de chaque chapitre prépare à la lecture du commentaire; chaque article est ensuite développé séparément; puis vient l'examen des questions qui divisent encore les auteurs et la jurisprudence; enfin, les autorités doctrinales et les principales décisions judiciaires sont indiquées en note au bas de la page : à la fin de chaque titre se trouve une table analytique en forme de questions, ce qui facilite les recherches et procure au lecteur le moyen d'apprécier par lui-même ses propres forces. Le Commentaire sur le Code Napoléon, par M. BOILEUX, est donc un résumé complet de doctrine et de jurisprudence; il répond au besoin du praticien, sans cesser d'être théorique. Bonnier. Eléments d'organisation judiciaire et de procédure civile. 1845, 2 vol. in-8. 6 fr. Boulay-Paty. Cours de droit commercial maritime, d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce. 4834, 4 vol. in-8. 30 fr. Boulay-Paty et Boileux Traité des Faillites et Banqueroutes, suivi de quelques observations sur la déconfiture, 2e édit. mise en harmonie avec la loi de 1838-1849. 2 vol. in-8. 15 fr. Bozérian. La BOURSE, ses opérateurs et ses opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l'économie politique et sociale, suivie d'une indication des réformes les plus urgentes, avec un appendice contenant les principaux règlements adoptés par la Compagnie des agents de change de Paris. 2 vol. in-8. 12 fr. Cabantous. Répétitions écrites sur le Droit public et administratif, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques. 2e édition, 1857, in-8. 10 fr. Cette nouvelle édition d'un ouvrage publié pour la première fois en 1854 sous le titre de Répétitions écrites sur le droit administratif, se distingue de la précédente, non-seulement par l'addition d'un livre entier concernant le droit public, mais en outre par de nombreuses améliorations et augmentations de détail. L'auteur a revu son manuscrit avec le plus grand soin et l'a mis au courant de la législation la plus récente, notamment en ce qui concerne l'organisation municipale et les conseils académiques. Cadrès. Code civil mis en rapport avec le droit commercial, suivi d'un commentaire du contrat de commission. 1845, in-8. 3 fr. Code de procédure commerciale, ou codification des articles du |