SUR LE TITRE DIXIÈME.

Page 222, ligne 4, après les mots : « il n'a pas

le pouvoir d'aliéner » (art. 1988), ajoutez : (V. cependant ce que dit ailleurs M. Demolombe, t. VII, no 529 et 797; comp. MM. Aubry et Rau, t. I, S 113, p. 400).

Page 238, ligne 7, dans la parenthèse, à la suite de: 1429 in fine, ajoutez : (V. aussi art. 595 et 602).

Page 311, à la fin du n° LXXXV, ajoutez : (V. les art. 903 et 904).

Page 327, à la dernière ligne, au lieu de : et CC, lisez : et C.

(Les numéros en chiffres arabes renvoient aux pages du volume.)

Indication des matières traitées dans le Titre préliminaire

du Code ..

Textes législatifs relatifs aux matières du Titre préliminaire.

1 à 6

7 à 8

LIVRE PREMIER (DES PERSONNES).

TITRE PREMIER.

DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES

DROITS CIVILS.

8 à 9

9 à 14

14

14 à 16

16 à 18

1. Plan de ce Titre.

II. Jouissance des droits civils attachés à la qualité de

Français. — Comment s'acquiert cette qualité. .

III. Suite .

IV. Privation des droits civils par la perte de la qualité de

Français (chap. II, sect. 1re).

V. Condition des étrangers en France.

(V. aussi les additions à la fin du volume).

VI. De la privation des droits civils par suite de condam-

nations judiciaires (chap. II, sect. 2). ..

VII. Dégradation civique. — Interdiction légale ..

VIII. Autres incapacités qui atteignent les condamnés à une

peine afflictive perpétuelle.

IX. Observations relatives aux droits politiques.

Textes relatifs au Titre [er.

18 à 19

19 à 21

21 à 31

31 à 33

33 à 39

.

39 à 41

I. Notions historiques. — Fonctionnaires chargés de la ré-

daction et de la tenue des actes de l'état civil.- Énu-

mération de ces actes. , .

II. Surveillance des registres de l'état civil confiée au pou-

voir judiciaire. Rôle secondaire du pouvoir admi-

nistratif.

III. Plan du Titre. — Indication des règles les plus impor-

tantes qui y sont édictées . . .

IV. Rectification des actes de l'état civil .

(V. Addition, p. 419).

V. Défaut de tenue régulière ou perte des registres de l'état

civil . . .

Textes relatifs aux matières du Titre II. .

42 à 45

43 à 48

48

48 8 53

54

.

54 à 57

58 à 59

I. Définition. ..

II. Intérêts pratiques de la question de savoir en quel lieu

une personne a son domicile.

JII. Domicile civil distingué du domicile politique.

IV. Comment reconnaître le lieu où telle personne a son

domicile?— Domicile d'élection . .

Avis du conseil d'État, du 20 prairial an XI, sur les étran-

gers qui veulent s'établir en France.

59 à 63

63 à 64

64 à 65

65

65 à 66

66 à 67

I. Définitions.

II. Sources historiques.

III. Première période. Présomption d'absence.

IV. Conditions nécessaires pour que l'absence puisse être

judiciairement déclarée. — Deuxième période. Envoi

en possession provisoire .

V. Étendue du mandat légal conféré aux envoyés en pos-

session provisoire..

VI. Troisième période. Envoi en possession définitif.

VII. Droits de l'époux commun en biens de l'absent

VIII. Restitution des biens à l'absent de retour. Restitu-

67

IX. Des fruits produits par les biens de l'absent depuis

l'envoi en possession provisoire. - Procédure. -

Mesures conservatoires. .

69 à 70

X. Spécialités sur l'absence des militaires et des marins

qui ont disparu pendant les guerres de la Répu-

blique et de l'Empire. . .

70 à 71

XI. Des droits éventuels qui peuvent s'ouvrir en faveur

d'un absent ...

71 à 73

XII. Exceptions apportées aux règles précédentes par les

lois des 11 ventôse et 16 fructidor an II...... 73 à 74

XIII. Des effets de l'absence relativement au mariage de

l'absent et à la surveillance de ses enfants mineurs. 74 à 75

Textes relatifs au Titre IV...

76 à 83

TITRE V, - DU MARIAGE.

. .

83 à 84

84 à 85

85

85 à 86

86 à 88

88 à 89

I. Influence du droit canonique sur les principes

qui régissent même encore aujourd'hui le

mariage, bien que le Code ne considère le

mariage que comme un contrat social.

II. Sources historiques..

III. Plan du Titre. .

IV. Des qualités et conditions requises pour pouvoir

contracter mariage (chap. Ier).

V. De la nécessité du consentement des ascendants,

du conseil de famille, etc. Des actes res-

pectueux. .

VI. Remarques diverses .

VII. Des formalités relatives à la célébration du ma-

riage (chap. II). ....

VIII. Du domicile matrimonial servant à fixer la com-

pétence de l'officier de l'état civil. . .,

IX. Publications qui doivent précéder la célébration

du mariage. .

X. Des mariages contractés en pays étranger.

XI. Des oppositions au mariage (chap. III)

XII. Suite.

XIII. Suite.

XIV. Suite.

XV. Des demandes en nullité de mariage (chap. IV).

Plan de ce Chapitre.

89 à 91

94 à 96

.

96 à 97

97 à 99

99 à 101

101 à 102

102 à 103

103 à 104

104

XVI. Division des nullités de mariage en relatives et

absolues, et des empêchements au mariage
en prohibitifs et dirimants. .

105 à 106

XVII. Première nullité relative, résultant des vices du

consentement, qui sont: 1° le défaut de liberté

produit par la violence ; 2° l'erreur dans la

personne. .

106 à 103

(V. Addition, p. 420;.

XVIII. Seconde nullité relative, résultant du défaut de

consentement des père et mère,

etc.

108 à 109

XIX. Suite.- Indication de plusieurs difficultés pres--

que insolubles. - Proposition d'une formule

générale pour la solution de ces difficultés. . 109 à 111

XX. Nullités absolues.

11 à 112

XXI. Suite. Nullités absolues qui tiennent à des

vices de forme. - La possession d'état couvre

les nullités de cette espèce.

112 à 113

XXII. De la preuve du mariage (suite du chap. IV). 413

XXIII. Suite. . .

414 à 113

XXIV. Du mariage contracté de bonne foi ou putatif. 115 à 116

XXV. Effets du mariage. Sommaire..

416

XXVI. Des obligations qui naissent du mariage (cha-

pitre V)...

116 à 117

XXVII. Des droits et des devoirs respectifs des époux

(chap. VI)...

117 à 118

XXVIII. De l'incapacité de la femme mariée.

118 à 119

XXIX. Suite et développements. ..

119 à 124

XXX. Quel est le tribunal compétent pour remplacer

l'autorisation maritale far l'autorisation de

justice? .

121 à 122

XXXI. Cas où la femme est défenderesse dans une

instance judiciaire.

1 22 à 123

XXXII. De la dissolution du mariage (chap. VII).

124 à 125

XXXIII. Des seconds mariages (chap. VIII).
Textes relatifs au Titre V.

.

.

3

125 à 126

126 à 136

.