IV. Fin de non-recevoir tirée de la réconciliation des VI. De la procédure en matière de séparation de corps. 143 à 146 VIII. La séparation de biens est la suite nécessaire de la séparation de corps.- Publicité du jugement qui prononce la séparation de corps.- La séparation de biens accessoire de la séparation de corps ne XI. Le tribunal civil qui prononce la séparation de corps contre la femme pour cause d'adultère doit la condamner à l'emprisonnement. - Droit de grâce du mari. Observations sur l'article 1454.- En ce qui touche l'article 310, renvoi au no I, où TITRE VII. - DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION. IX. Explication de l'ancien article 343 (1re partie de X. Troisième cas de désaveu introduit par la loi du XII. Des preuves de la filiation légitime en général XIII. Premier mode de preuve : acte de naissance in- XVI. Troisième mode de preuve : preuve testimoniale. XVIII. Concordance du titre de naissance et de la pos- session d'état. . . XIX. Divers renvois à Proudhon.. XX. De la légitimation des enfants naturels (chap. II, sect. 4re).. XXI. Suite et fin.. pitre III, sect. 2) 469 475 480 480 à 481 481 IV. Des effets de l'adoption (chap. Ier, sect. 4re). V. Des droits de succession ab intestat et de réserve accordés à l'adopté. -Peut-il réclamer la ré- serve particulière de l'article 1098? - L'adop- tion emporte-t-elle révocation des donations faites antérieurement par l'adoptant? VII. Les enfants et descendants de l'adopté ne sont ap- pelés la succession de l'adoptant ni de leur VII. Causes diverses de déchéance de la jouissance lé- gale... VIII. Cas où la jouissance est exercée pour le titulaire incapable. 217 à 248 TITRE X. - DE LA MINORITÉ, DE LA TUtelle et de 218 VI. Cas exceptionnels dans lesquels l'administra- tion légale des biens de l'enfant est durant 219 220 XI. Des effets du convol de la mère tutrice à de XIV. De la tutelle des enfan's admis dans les hos- XV. Du subrogé tuteur (sect. 5 du chap. II). 234 XVII. Quand cessent les fonctions du subrogé tuteur? XIX. De l'administration du tuteur (chap. II, sect. 8). XXIII. De la subrogation conventionnelle ou légale du mineur qu'il aurait désintéressé de ses de- XXVII. Des actes pour lesquels il faut une délibéra- tion du tribunal (art. 457 à 460 et 467).. 249 250 à 254 254 XXXIII. Formalités extraordinaires exigées pour la transaction conclue au nom du mineur. Prohibition absolue du compromis. .. XXXIV. Des actes pour lesquels l'autorisation du con- seil de famille est seule exigée. tion générale importante. Observa- 254 |