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TITRE VII.

DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION.

155 à 158

158 à 162

I. Notions générales . .

II. Des preuves de la filiation légitime, dans les rap-

ports de l'enfant et du mari de la mère (cha-

pitre Jer). Comment doit être comptée la

durée de la plus longue et de la plus courte

grossesse ?

III. Suite. — Examen de l'opinion autrefois professée

par l'auteur. Arguments favorables à cette

opinion.

IV. Suite. Arguments contraires à cette opinion.

L'auteur déclare l'abandonner.

V. Suite. Examen et rejet de l'opinion qui compte

comme jours utiles, pour former le chiffre to-

tal, les simples fractions de jours.

462 à 164

164 à 165

165 à 167

.

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VI. Suite. - Adoption d'un système nouveau, qui

consiste à compter le délai d'heure à heure,

de momento ad momentum.

167 à 169

VII. Pouvoir souverain d'appréciation accordé aux

juges sur la question de savoir s'il y a eu im-

possibilité physique de cohabitation.

169

VIII. De l'impuissance naturelle. ..

169 à 170

(V. Addition, p. 421).

IX. Explication de l'ancien article 313 (1re partie de

l'article 343 actuel). .

110 à 171

X. Troisième cas de désaveu introduit par la loi du

15 novembre (6 décembre) 1850.

171 à 174

XI. Divers renvois à Proudhon. . .

174

XII. Des preuves de la filiation légitime en général

(chap. II).- Observation générale préliminaire. 175

XIII. Premier mode de preuve : acte de naissance in-

scrit sur les registres de l'état civil. ..... 175 à 176

XIV. Deuxième mode de preuve : possession constante

de l'état d'enfant légitime. ·

176 à 177

XV. Explication de ces mots de l'article 197 : « Toutes

» les fois que cette légitimité est prouvée par

» une possession d'état qui n'est point contre.

» dile par l'acte de naissance. ». .

177 à 179

XVI. Troisième mode de preuve : preuve testimoniale. 180

XVII. Effets restreints de cette preuve. Conséquence
importante.

180

XVIII. Concordance du titre de naissance et de la pos-

session d’état...

180 à 181

XIX. Divers renvois à Proudhon.

181

XX. De la légitimation des enfants naturels (chap. II,

sect. fre).

181 à 182

XXI. Suite et fin.

183 à 184

XXII. De la reconnaissance des enfants naturels (cha-

pitre III, sect. 2)

184 à 185

XXIII. Des effets de la possession d'état quant à la

preuve de la filiation naturelle.. Des effets

d'un acte de naissance inscrit sur les registres

de l'état civil à l'égard de la femme à qui une

maternité naturelle est attribuée par cet acte, 185 à 186

Textes relatifs au Titre VII. .

187

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217 à 218

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.

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I. Préliminaires. .
II. Explication de l'article unique (388) qui forme

le chapitre Ier de ce Titre...

III. De la tutelle (chap. II). — Transition.

IV. De l'administration des biens de l'enfant pen-

dant le mariage (chap. II, art. 389) .

V. Suite...
VI. Cas exceptionnels dans lesquels l'administra-

tion légale des biens de l'enfant est durant

le mariage dévolue à la mère.
VII. Des diverses espèces de tutelle (Suite du cha-

pitre II)..
VIII. De la tutelle des père et mère (sect. 1).
IX. De la tutelle légale de la mère survivante.

X. Du curateur au ventre.
XI. Des effets du convol de la mère tutrice à de

nouvelles noces (art. 395, § Jer et art. 396).

- Cotutelle du nouveau mari.

XII. Sanction des dispositions précédentes (art. 395,

§ 2). ....

XIII. Divers renvois à Proudhon. ..
XIV. De la tutelle des enfan's admis dans les hos.

pices...;
XV. Du subrogé tuteur (sect. 5 du chap. II).
XVI. L'hypothèque légale ne grève pas les biens du

subrogé tuteur...
XVII. Quand cessent les fonctions du subrogé tuteur?
XVIII. Divers renvois à Proudhon .
XIX. De l'administration du tuteur (chap. II, sect. 8).

- Préliminaires . .
XX. Explication de l'article 450.

XXI. Suite.

XXII. Suite.

229 à 230

230 à 232

232 à 234

234

234 à 235

233 à 236

236

236

236

236 à 237

237 à 238

238 à 21?

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XXIII. De la subrogation conventionnelle ou légale du

tuleur dans les droits d'un créancier du

mineur qu'il aurait désintéressé de ses de-

niers. . ..

242 à 243

XXIV. Explication des articles 451 à 456.

243 à 244

XXV. Développements sur l'article 453.

244 à 247

XXVI. Les articles 454, 455, 456 et 470 ne s'appli-

quent pas aux père et mère chargés de la

tutelle.

247 å 248

XXVII. Des actes pour lesquels il faut une délibéra-

tion du conseil de famille et une approba-

tion du tribunal (art. 457 à 460 et 467). . 248 à 249

XXVIII. Suite.

249

XXIX. Suite.

249 à 250

XXX. Suite.

250 à 251

XXXI. Suite.

251

XXXII. Suite.

251 à 252

XXXIII. Formalités extraordinaires exigées pour la

transaction conclue au nom du mineur.

Prohibition absolue du compromis.

252 à 254

XXXIV. Des actes pour lesquels l'autorisation du con-

seil de famille est seule exigée. Observa-

tion générale importante.

254

XXXV. Acceptation ou répudiation d'une succession

échue au mineur. .

254 à 256

XXXVI. Explication des articles 462 et 790.

255 à 256

XXXVII. Suite.

256 à 257

XXXVIII. Suite. — Lorsque la succession à laquelle le

tuteur a renoncé au nom dù mineur est

reprise par le tuteur lui-même ou par le

mineur devenu majeur, la prescription

a-t-elle pu courir au profit des tiers pendant

tout le temps qui s'est écoulé entre la ré-

pudiation et la reprise? ..

257 à 260

XXXIX. Explication des articles 463 et 935.

260 à 264

XL. Les articles Ă4:3 et 935 sont inapplicables aux

donations faites au mineur par contrat de

mariage. Elles sont régies par les ar-

'ticles 1095, 1309 et 1398.

264 à 265

XLI. De l'acceptation des loys particuliers. 265 à 266

XLII. Explication des articles 464 et 465.

266

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