Page images
PDF
EPUB

.

284 à 285

LXI. En donnant ou léguant des biens au pupille,

l'auteur de la libéralité peut-il dispenser

le tuteur de rendre compte des choses don-

nées ou léguées ?.

285 à 286

LXII. Comptes provisoires, compte définitif.

286

LXIII. A qui le compte doit-il être rendu?

286 à 287

LXIV. Le compte de tutelle est rendu aux dépens

du mineur, mais le tuteur doit faire l'a-

vance des frais . .

287 à 238

LXV. Du traité intervenu entre l'ex-tuteur et le mi-

neur devenu majeur.

288 à 290

LXVI. La nullité prononcée par l'article 472 est rela-

tive. -Durée de l'action en nullité. - Point
de départ du délai accordé pour intenter

.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

302 à 303

LXXVIII. Suite.

303
LXXIX. De l'émancipation (chap. III)

304

LXXX. De la manière dont a lieu l'émancipation. . . 304

LXXXI. Suite. – A qui appartient le droit d'émanci-

per le mineur?

305 à 308

LXXXII. Le droit d'émancipation appartient aux père
et mère naturels.

309

IXXXIII. Du droit d'émancipation conféré par la loi au

conseil de famille . ..

309 à 310

LXXXIV. Le consentement du mineur à son émancipa-
tion n'est pas nécessaire.

310

LXXXV. Des effets de l'émancipation

310 à 311

LXXXVI. Du curateur à l'émancipation.

311 à 312

LXXXVII. Nomination du curateur. Existe-t-il des

cas de curatelle légale? - Divers cas où il
y a lieu à la nomination d'un curateur ad
hoc.

312

LXXXVIII. De la curatelle légale du mari sur sa femme

mineure émancipée par le mariage (art. 2208). 313 à 314

LXXXIX. De la capacité du mineur émancipé.

314 à 315

XC. Suite.

315 à 346

XCI. Suite.

316 à 321

XCII. Suite.

321

XCIII. Suite.

321 à 323

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

.

TITRE XI.

DE LA MAJORITÉ, DE L'INTERDICTION ET DU CONSEIL

JUDICIAIRE.

CHAPITRE Jer.

- De la majorité.

1. La majorité est fixée à vingt et un ans accom-

plis. Elle se compte d'heure à heure,

de momento ad momentum

342 à 343

CHAPITRE II.

De l'interdiction.

343 à 314

II. De l'interdiction et de ses causes.

IlI. Le mineur qui est dans un état habituel d'im-

bécillité, démence ou sureur, peut être in-

terdit.

IV. Du droit de provoquer l'interdiction

V. Des formes à suivre.

VI. Suite.

VII. Suite.

VIII. Suite.

IX. Suite.

.

344 à 347

347 à 348

348 à 349

349 à 351

351 à 352

352 à 353

353 à 354

.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

XXV. Explication de l'article 504.

XXVI. L'article 504 ne s'applique ni aux donations ni

aux testaments. . .

XXVII. Dérogation apporiée à l'article 504 par l'ar-

ticle 39 de la loi du 30 juin 1838..

370 à 371

371 à 372

372 à 373

374 à 375

Chap. III. - Du conseil judiciaire.

« PreviousContinue »