SUR LE TITRE DIXIÈME. Page 222, ligne 4, après les mots : «< il n'a pas le pouvoir d'aliéner » (art. 1988), ajoutez (V. cependant ce que dit ailleurs M. Demolombe, t. VII, no 529 et 797; comp. MM. Aubry et Rau, t. I, § 113, p. 400). Page 238, ligne 7, dans la parenthèse, à la suite de : 1429 in fine, ajoutez : (V. aussi art. 595 et 602). Page 311, à la fin du n° LXXXV, ajoutez (V. les art. 903 et 904). Page 327, à la dernière ligne, au lieu de et CC, lisez et C. TABLE DES MATIÈRES TITRE PAR TITRE, DANS CHACUN DES PARAGRAPHES (Les numéros en chiffres arabes renvoient aux pages du volume.) CONTENUES Indication des matières traitées dans le Titre préliminaire Textes législatifs relatifs aux matières du Titre préliminaire. LIVRE PREMIER (DES PERSONNES). TITRE PREMIER. - DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS. II. Jouissance des droits civils attachés à la qualité de Français. Comment s'acquiert cette qualité.. IV. Privation des droits civils par la perte de la qualité de (V. aussi les additions à la fin du volume). VI. De la privation des droits civils par suite de condam- nations judiciaires (chap. II, sect. 2) . . VII. Dégradation civique. Interdiction légale VIII. Autres incapacités qui atteignent les condamnés à une peine afflictive perpétuelle . . . IX. Observations relatives aux droits politiques. Textes relatifs au Titre Ier... 1 à 6 7 à 8 8 à 9 9 à 14 TITRE II. DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. I. Notions historiques. — Fonctionnaires chargés de la ré- daction et de la tenue des actes de l'état civil.— Énu- II. Surveillance des registres de l'état civil confiée au pou- voir judiciaire. Rôle secondaire du pouvoir admi- III. Plan du Titre. Indication des règles les plus impor- II. Intérêts pratiques de la question de savoir en quel lieu III. Domicile civil distingué du domicile politique.. IV. Comment reconnaître le lieu où telle personne a son domicile? Domicile d'élection .. Avis du conseil d'État, du 20 prairial an XI, sur les étran- III. Première période. Présomption d'absence. IV. Conditions nécessaires pour que l'absence puisse être judiciairement déclarée. Deuxième période. Envoi V. Étendue du mandat légal conféré aux envoyés en pos- VI. Troisième période. Envoi en possession définitif. VII. Droits de l'époux commun en biens de l'absent VIII. Restitution des biens à l'absent de retour. Restitu- 54 IX. Des fruits produits par les biens de l'absent depuis X. Spécialités sur l'absence des militaires et des marins - TITRE V. - DU MARIAGE. I. Influence du droit canonique sur les principes qui régissent même encore aujourd'hui le mariage, bien que le Code ne considère le XI. Des droits éventuels qui peuvent s'ouvrir en faveur XII. Exceptions apportées aux règles précédentes par les - IV. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (chap. Ier) . . . V. De la nécessité du consentement des ascendants, du conseil de famille, etc. Des actes res- VII. Des formalités relatives à la célébration du ma- VIII. Du domicile matrimonial servant à fixer la com- pétence de l'officier de l'état civil. . . . IX. Publications qui doivent précéder la célébration X. Des mariages contractés en pays étranger. XI. Des oppositions au mariage (chap. III). XIII. Suite. XIV. Suite. XV. Des demandes en nullité de mariage (chap. IV). - Plan de ce Chapitre. XVI. Division des nullités de mariage en relatives et XVII. Première nullité relative, résultant des vices du (V. Addition, p. 420). XVIII. Seconde nullité relative, résultant du défaut de . . . .. XIX. Suite.-Indication de plusieurs difficultés pres-- XXI. Suite. — Nullités absolues qui tiennent à des XXII. De la preuve du mariage (suite du chap. IV). XXIII. Suite. - - XXVIII. De l'incapacité de la femme mariée. XXX. Quel est le tribunal compétent pour remplacer XXXI. Cas où la femme est défenderesse dans une XXIV. Du mariage contracté de bonne foi ou putatif. 115 à 146 XXVI. Des obligations qui naissent du mariage (cha- TITRE VI. -DU DIVORCE, 4 4 à 11? |