Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 13Félix Alcan, 1898 - Political science |
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... législation qui régit en France les caisses d'épargne ; toutes les économies des provinces confisquées par l'état et ne produisant qu'une seule utilité : la hausse des cours de la 58 - CH . PICOT . ROLE SOCIAL D'UNE BANQUE POPULAIRE .
... législation qui régit en France les caisses d'épargne ; toutes les économies des provinces confisquées par l'état et ne produisant qu'une seule utilité : la hausse des cours de la 58 - CH . PICOT . ROLE SOCIAL D'UNE BANQUE POPULAIRE .
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... législation annamite , surtout en ce qui concerne la jus- tice , qui est une justice rituelle . « L'armée se composera de troupes indigènes , recrutées par région , avec des cadres français , et son organisation sera calquée , d ...
... législation annamite , surtout en ce qui concerne la jus- tice , qui est une justice rituelle . « L'armée se composera de troupes indigènes , recrutées par région , avec des cadres français , et son organisation sera calquée , d ...
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... « principes iden- tiques » , sont les suivantes : Le commerce et la législation douanière , les impôts indirects qui frappent la production industrielle , le système monétaire , les 110 AUTRICHE - HONGRIE . W. BEAUMONT . -
... « principes iden- tiques » , sont les suivantes : Le commerce et la législation douanière , les impôts indirects qui frappent la production industrielle , le système monétaire , les 110 AUTRICHE - HONGRIE . W. BEAUMONT . -
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... législation doua- nière et commerciale n'est pas moins défectueux . On a vu plus haut que cette harmonie est obtenue à l'aide d'un traité décennal , discuté et voté par les parlements , conclu par les gouvernements transleithan et ...
... législation doua- nière et commerciale n'est pas moins défectueux . On a vu plus haut que cette harmonie est obtenue à l'aide d'un traité décennal , discuté et voté par les parlements , conclu par les gouvernements transleithan et ...
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Le traité commercial et douanier est insuffisant pour maintenir l'identité dans la législation économique des deux moitiés de l'empire . Rien n'assure , d'ailleurs , sa conclusion . Ce système vicieux a provoqué , depuis sa mise en ...
Le traité commercial et douanier est insuffisant pour maintenir l'identité dans la législation économique des deux moitiés de l'empire . Rien n'assure , d'ailleurs , sa conclusion . Ce système vicieux a provoqué , depuis sa mise en ...
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Common terms and phrases
administrative Albert Sorel Allemands anglais annamite août Autriche avaient avril banque populaire bénéfices budget caisse capital Chambre Charles-Jean chemins de fer Chine commerce commercial commission Compagnie conflit conflits conseil conseil d'État considérable constitution convention Crète décembre dépenses députés devait diplomatie dissolution économique Égypte élections électorale établi états états Shans États-Unis européenne février financière française garantie général gouvernement Grèce Hongrie industrielle intérêts international janvier juillet juin kilogr kilomètres l'Angleterre l'Annam l'Assemblée l'École l'empire l'État l'Europe l'université législation libéraux lignes secondaires livres sterl lois majorité mandarins maritime Mékong ment millions ministre mois Napoléon nation nationalité Niger Norvège novembre octobre ouvriers Paris-Saint-Lazare parlementaire pays peuple politique Polonais population pouvoir premier Président prince principe produit projet provinces public puissances question réforme régime règlement Reichstag République réseau REVIEW revision REVUE Russie Sénat serait seulement Siam situation sociale Société subventions sucre Suède suffrages système territoires Thessalie tion Tonkin traité Transvaal vote
Popular passages
Page 212 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...
Page 222 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Page 379 - Cabinet fait demander s'il a conservé sur la Chambre l'influence nécessaire pour faire prévaloir ses vues. Une explication à cet égard est indispensable, car si je ne suis pas responsable, comme vous, envers le Parlement, j'ai une responsabilité envers la France dont aujourd'hui plus que jamais je dois me préoccuper.
Page 335 - République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.
Page 212 - Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple, et que nous n'en sortirons que par la puissance des baïonnettes.
Page 210 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté , parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Page 278 - D'ABONNEMENT 1 an (du 15 janvier) ' Paris 18 fr. • Départements et étranger 19 fr. La livraison 3 fr. 50...
Page 370 - Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Page 230 - ... fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.
Page 387 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. || En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections, dans le délai de trois mois.