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BIBLIOTHÈQUE

(OU JOURNAL)
DU BARREAU, DU NOTARIAT,

ET DES JUSTICES DE PAIX.

SECONDE PARTIE,

OU

RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR VERSATION

ET DES COURS D'APPEL DE L'EMPIRE,

LAW SCHOOL

PAR MM. LEBRUN , Juge en la Cour d'Appel de Paris, et
MAUGUIN , Avocat: et pour les Arrêts de la

pel
de Trèves, par M. BIRNBAUM, Membre de rette Cour.

Brevis esse laboro.

TOME Vème. DU RECUEIL,

Et 2 'me. DE L'AN 1810.

A PARIS,

AU BUREAU DU JOURNAL , RUE CHRISTINE, No. 5.

1810.

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