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BIBLIOTHÈQUE

(OU JOURNAL)

DU BARREAU, DU NOTARIAT,

ET DES JUSTICES DE PAIX.

SECONDE PARTIE,

ου

RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR FESTAS SPA

ET DES COURS D'APPEL DE L'EMPIRE,

LAW SCHOOL

Par MM. LEBRUN , Juge en la Cour d'Ariyel de Paris, et
MAUGUIN , Avocat : et pour les Arrêts UBRARY
de Trèves, par M. BIRNBAUM, Membre de cette Cour.

Brevis esse laboro.

TOME Vème. DU RECUEIL,

Et 2 me. DE L'AN 1810.

A PARIS,

AU BUREAU DU JOURNAL , RUE CHRISTINE, No. 5.

1810.

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